F.A.Q. de la procuration


Combien de procuration par personne ?  

Le jour du vote, l'électeur désigné ne peut avoir qu’une procuration établie en France. Mais peut cumuler avec une ou 2 faites à l’étranger. 

Voilà la liste exhaustive des cas possibles : 

  • soit une procuration faite en France
  • soit une procuration faite à l'étranger
  • soit une procuration faite en France et une procuration faite à l'étranger
  • soit deux procurations faites à l'étranger
  • soit une procuration faite en France et deux procurations faites à l'étranger si au moins un des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • soit trois procurations faites à l'étranger si au moins un des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Puis-je prendre la procuration de quelqu’un qui vote dans un autre bureau de vote que le mien ?

Oui, vous pouvez tout à fait prendre la procuration de quelqu’un qui vote dans un autre bureau de vote. Mais vous aurez à vous déplacer pour voter dans son bureau de vote.

Ainsi via la plateforme, nous tentons au maximum de proposer des mandataires qui sont dans le même bureau de vote que vous. Si ce n’est pas le cas, nous ferons au plus proche et nous vous contacterons par téléphone pour valider avec vous ce déplacement.

Dois-je me déplacer pour faire procuration ?

  • Si vous donnez votre procuration, vous devrez aller valider votre procuration dans n’importe quel commissariat, gendarmerie ou consulat. Vous pouvez soit faire la démarche en ligne et aller simplement valider votre identité là bas. Soit tout faire là-bas. Votre mandataire n’a pas à se déplacer avec vous.
  • Si vous êtes mandataire, vous n’avez pas à vous déplacer.

Vous devrez présenter :

  • Votre pièce d’identité 
  • Si vous avez imprimé le CERFA pré rempli : Le CERFA
  • Si vous avez fait la démarche en ligne : La référence de demande Maprocuration (constituée d’un mélange de 6 chiffres et lettres) qui vous a été transmise par courriel

Comment modifier ou résilier ma demande de procuration ?

Envoyez nous un mail à [email protected]

Je ne possède pas de compte FranceConnect, comment faire une procuration ? 

Pas besoin de France Connect à condition de pouvoir imprimer le CERFA ! Dès que nous vous aurons trouvé un mandataire, nous vous enverrons par mail un CERFA pré rempli et vous n’aurez plus qu’à aller au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat (avec votre CERFA et votre pièce d’identité) pour enregistrer votre procuration.   

Je ne peux pas me déplacer, comment voter ?  

En cas de maladie ou d’infirmité grave qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit au commissariat ou à la gendarmerie et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de vous déplacer. Présentez au policier ou au gendarme qui se présente à votre domicile votre pièce d’identité ainsi que votre CERFA ou la référence de votre demande de procuration (composée de 6 chiffres et lettres) que vous avez reçue par courrier électronique lorsque vous avez fait la demande.

Je suis citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France et je réside en France. Puis-je voter aux élections françaises ?

Oui, à condition que vous soyez inscrit sur une liste électorale française, dite “complémentaire”. Notez que l’inscription sur une liste électorale française complémentaire pour voter aux élections municipales n’entraîne pas votre inscription sur une liste électorale française pour participer aux élections européennes, et inversement. Veillez donc à bien être inscrit sur une liste électorale française pour les élections européennes ! Pour interroger votre situation électorale, consultez ce site.   
Attention, si vous vous inscrivez sur une liste électorale française pour voter pour une liste française aux élections européennes ce 9 juin, vous ne pourrez pas participer aux élections organisées par les autres États membres de l’Union européenne.

Le 9 juin, le vote se déroulera dans les mêmes conditions que pour un citoyen français.

Pour plus d’information sur l’inscription sur les listes électorales en tant que ressortissant européen non Français et résidant en France, consultez ce site du Ministère de l'intérieur.

Pour porter une procuration en tant que citoyen européen résidant en France, vous pouvez suivre la procédure classique détaillée sur ce site.

Je suis Français résidant à l’étranger, puis-je voter et faire une procuration ?  

Oui ! Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez voter aux élections européennes du 9 juin prochain (le 8 juin pour électeurs résidant sur le continent américain ou dans les Caraïbes). Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Attention, si vous résidez dans l’Union européenne, vous devez faire un choix entre participer aux élections françaises (depuis un consulat) ou aux élections organisées dans votre pays de résidence. Pour voter aux élections françaises depuis un consulat, vous devez entrer en contact avec les autorités locales pour vous radier des listes électorales locales dites complémentaires. Si vous préférez voter pour une liste écologiste locale au sein de votre pays de résidence, nous vous invitons à consulter la liste de l’ensemble des partis écologistes européens sur le site de notre fédération du European Green Party.

Pour donner ou recevoir une procuration à l’étranger, vous pouvez suivre la procédure classique détaillée sur cette page. Vous pouvez établir une procuration pour un tiers (votre mandataire) auprès de votre consulat, des consuls honoraires habilités ou lors d'une tournée consulaire. Le mandataire peut être inscrit sur une autre liste électorale, mais devra voter pour vous dans le bureau de vote qui vous est assigné.

Quelle est la date limite pour faire procuration ?

Il n’y a pas de dates limites mais il faut le faire le plus vite possible, notamment car les derniers jours il y aura la queue dans les commissariats et les gendarmeries et car il y a des délais postaux entre le commissariat/gendarmerie et la mairie qui doit inscrire la procuration.

Je ne trouve pas la réponse à ma question, comment faire ?  

Plus de détails sur le site du gouvernement https://www.maprocuration.gouv.fr/

Contactez-nous par mail [email protected] ou par téléphone 07 56 82 30 06