Sortons de la civilisation des toxiques

Notre proposition

Nous souhaitons garantir à toutes et tous le droit de vivre en bonne santé grâce à un grand plan européen de sortie des toxiques qui répond à une triple ambition : mettre un terme à l’utilisation des substances les plus dangereuses, dépolluer notre air, nos sols et nos eaux qui en sont imbibés, et accompagner la transition vers une industrie compatible avec les limites planétaires.

Nous proposons de lancer un fonds de soutien aux territoires, aux entreprises et aux salariés pour accompagner la sortie d’une société qui nous empoisonne, au profit d’une Europe qui prend soin des Européennes et des Européens et protège notre santé.

Pour mener à bien ce projet essentiel pour les générations futures, il nous faudra activer les leviers existants dont dispose l’Union européenne en révisant notamment le règlement REACH et faire preuve d’innovation en débloquant les ressources financières nécessaires à la dépollution via l’application du principe de pollueur-payeur complété par un emprunt public. Ce grand plan de sortie des toxiques nous permettra ainsi de faire de la transition écologique une opportunité pour l’industrie et les travailleurs en veillant à ce qu’ils soient impliqués et accompagnés tout au long de cette transformation.

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1- Interdire les substances chimiques dangereuses

Aujourd’hui, ¾ des produits chimiques utilisés en Europe sont dangereux. Ces substances nous empoisonnent et provoquent cancers, allergies, infertilités ou encore troubles du développement. Rien que dans le cordon ombilical des nouveaux-nés, on trouve plus de 250 substances dont 60 % peuvent provoquer un cancer ! À ce jour, l’ampleur de la responsabilité de ces substances sur l’ensemble des maladies humaines reste encore largement sous-estimée.

L’Union européenne a été pionnière dans la réglementation des substances chimiques. Elle doit dorénavant redevenir leader sur le sujet et renforcer les législations qui protègent notre santé.

Mesure 1 : Interdire les PFAS au niveau européen

À l’initiative du député écologiste Nicolas Thierry, l’Assemblée nationale a adopté un texte qui interdit les PFAS dans les textiles et les cosmétiques. Mais la pollution de ces polluants éternels qui nous tuent à petit feu n’a pas de frontières et doit être combattue plus largement : ils circulent dans l’air, imbibent les sols, s’accumulent dans l’eau, jusqu’à finir dans nos corps. Nous allons maintenant porter ce combat au niveau européen pour lutter plus efficacement contre l’empoisonnement continu de notre environnement.

Mesure 2 : Réviser le règlement REACH avec une approche par familles

Aujourd’hui, l’Europe est dotée du règlement REACH, qui prévoit l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation, la restriction ou l’interdiction des substances chimiques. Celui-ci nécessite une mise à jour. La Commission européenne a cédé face à la pression des lobbies dont Thierry Breton s’est fait le porte-voix et ne l’a pas fait ces cinq dernières années. Parce que la santé des Européens et des Européennes en dépend, nous nous battrons lors de la prochaine mandature pour mettre à jour et revoir ce règlement.

Mesure 3 : Établir des normes sanitaires ambitieuses

Les réglementations ne sont pas adaptées à certaines substances chimiques qui ne disposent pas de valeurs sanitaires maximales (ex : certains PFAS et perturbateurs endocriniens) et ne sont pas alignées sur les recommandations scientifiques. Pourtant, sans normes, il n’y a pas de surveillance possible des substances et nous sommes laissés à leur merci. Il en va de notre santé.

Mesure 4 : Reconnaître les maladies professionnelles et le préjudice d'anxiété

Pour certains salariés, le taux de PFAS dans le corps peut être jusqu’à 700 fois supérieur à la norme. Certains développent au travail des cancers qui les tuent - c’est le cas de 100 000 personnes dans l'UE chaque année - et d’autres des maladies et pathologies plus diffuses qui se déclarent parfois des années plus tard. Reconnaître ces maladies professionnelles est un impératif sur lequel il est hors de question de transiger.

2- Faire de l'UE la championne mondiale de la dépollution

Si interdire les substances toxiques qui nous empoisonnent est fondamental pour préparer l’avenir, garantir un environnement sain à toutes et tous passe également par la dépollution. Pendant des dizaines d’années, l’industrie a empoisonné notre environnement. Pour que les dérives toxiques d’hier ne nous fassent plus tomber malades aujourd’hui et demain, il s’agit de la seule option qui s’impose à nous. Quoi qu’il en coûte.

Mesure 5 : Investir dans la dépollution

L'UE compte environ 2,8 millions de sites potentiellement contaminés, principalement par l'activité industrielle et l'élimination des déchets. Les coûts de dépollution sont très difficiles à estimer précisément, mais les premiers montants déjà identifiés par les scientifiques et ONG sont astronomiques. Sur les sols, les dégradations ont un coût que la Commission évalue à 50 milliards d'euros par an. Sur l’air, d’après une étude d’impact de la Commission les coûts annuels indirects de l'ordre de 330 à 940 milliards d'euros. Rien que pour les PFAS, le coût de la dépollution des eaux potables pour l’Europe est estimé à 238 milliards d’euros chaque année (EEB). Au vu des enjeux sanitaires immenses, la question n’est pas de savoir si nous sommes capables de le financer, mais comment nous allons le financer.

Mesure 6 : Taxer la pollution environnementale et sanitaire

Grâce à une révision ambitieuse de REACH, nous pourrons sortir du marché un certain nombre de substances toxiques, dont les plus dangereuses. Mais tout ce qui restera sur le marché ne sera pas pour autant sans danger sur notre santé ni l’environnement : selon l’usage qui en est fait, la quantité émise et l’encadrement de leur traitement. Toutes les substances qui polluent ont un coût, qu’il soit direct ou indirect : prise en charge santé, dépollution, etc. Notre proposition est simple : un produit qui pollue doit donc être davantage taxé. Et ce coût doit incomber à celui qui produit. C’est le principe du pollueur-payeur.

Mesure 7 : Mettre en place un mécanisme d’ajustement aux frontières

Puisque les produits européens seront taxés, il s’agit aussi d’éviter une concurrence déloyale avec les produits hors UE. Nous proposons donc de mettre en place un mécanisme d’ajustement pour l’importation, similaire à celui du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). 

Ce mécanisme doit permettre de taxer les produits importés pour qu’ils soient au même prix que les substances européennes. Cela concernera par exemple les textiles, les cosmétiques, ou les objets électroniques, qui contiennent de nombreux éléments toxiques, ainsi que les produits contenant des substances chimiques dans une dose faible qui ne justifie pas leur interdiction.

3- Accompagner la transition vers une Europe sans toxiques

Nous, Écologistes, voyons la transition écologique non pas comme une contrainte mais comme une opportunité. En Europe, le monde de l’industrie n’y fait pas exception. Nous avons toutes les clefs en main pour que l’Europe devienne le leader de marchés sur des alternatives durables. Des alternatives existent. Nous en connaissons déjà. Et pour celles que nous ne connaissons pas encore, il faut simplement de la volonté politique pour investir dans la recherche et l’innovation pour se passer des substances toxiques.

Mesure 8 : Créer un fonds territorial de sortie des toxiques sur le modèle du Fonds de transition juste

Les collectivités locales sont les premières concernées face aux pollutions. Pour les accompagner financièrement, nous proposons de mettre en place ce que nous appelons un “Fonds territorial de sortie de toxiques” financé par les industriels sur le principe du pollueur-payeur, par le mécanisme d’ajustement aux frontières et complété par un emprunt public.

Mesure 9 : Protéger les salariés, en accompagnant la transition des industries et des emplois

C’est aussi pour soutenir les entreprises que cette réglementation doit être européenne. En prenant le leadership d’une production sans toxiques, nous donnons l’opportunité à nos entreprises d’innover et d’être les premières à entrer dans la nouvelle économie mondiale.