Notre socle programmatique pour l'Europe

Sauver le climat et faire face à l'urgence sociale
avec un Etat providence écologique européen

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Vivant

Agir pour le vivant

A- Restaurer nos écosystèmes et protéger la vie

L’état mondial de la biodiversité est alarmant. L’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques alerte. Dans l’Union européenne, 81 % des habitats naturels sont en situation critique et plus de 1 500 espèces sont menacées d'extinction. A ce danger, les territoires d’Outre-mer sont particulièrement exposés car ils concentrent 80% de la biodiversité française.

Si notre pays porte une responsabilité majeure - étant le 8e pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées et exerçant sa souveraineté sur une zone économique exclusive (ZEE) de 11,5 millions de km² - l’Europe porte une responsabilité plus grande encore. L’impulsion de protection qu’elle donne (ou non), est décisive pour entraîner le reste du monde.

Avec le développement d’un « marché de la compensation » qui engage la biodiversité, le risque est aujourd’hui grand d’une nouvelle vague de financiarisation, celle du vivant. Ce marché, à la valeur de départ estimée à 10 000 milliards de dollars, permet de gonfler artificiellement le PIB mondial sans avoir aucun effet sur la préservation de la nature. En effet, cette mise sur le marché donnerait lieu à une nouvelle vague d’accaparement et de brevetage du vivant, au détriment des droits fondamentaux, et constituerait en réalité une autorisation à continuer à détruire pour les plus grands et plus riches pollueurs mondiaux.

La biodiversité et les écosystèmes sains sont essentiels à la vie, mais aussi à la production alimentaire, la protection contre les catastrophes naturelles ou encore l'accès à l'eau potable. Leur préservation est essentielle pour réduire la pauvreté et les risques de catastrophes naturelles.

Les combats à mener lors de la prochaine mandature 👇

Un nouveau régime juridique pour le vivant

La nature est encore aujourd’hui considérée dans notre droit comme un objet dont il faut prendre soin mais que l’on peut manier à sa guise. Les législations environnementales adoptées ces dernières années n’ont pas permis de changer notre façon d’appréhender le vivant, d’en faire un véritable partenaire qui mérite de la considération. Les exceptions introduites dans ces textes sont encore nombreuses, en particulier pour les territoires ultra-marins qui semblent être des territoires de seconde zone, et l’accès à la justice est encore disparate et difficile dans l’Union européenne. Nous devons modifier en profondeur notre système juridique pour garantir le respect des droits de la nature et des droits environnementaux fondamentaux des êtres humains, en particulier celui à un environnement sain.

Nos mesures :
  • S’engager en faveur de la protection des communs naturels mondiaux (mers et océans, forêts et sols) dans les échanges internationaux sur ces enjeux. L’Union Européenne doit soutenir au niveau mondial l’établissement d’objectifs contraignants de protection de 30% des eaux et des terres.
  • Reconnaître les droits de la nature, notamment à se régénérer à un rythme naturel, à travers un statut juridique et le renforcement de la démocratie locale.
  • Renforcer le régime européen de responsabilité environnementale :
    • Reconnaître la responsabilité des pollueurs quant aux pollutions diffuses (nanoparticules, CO2 et autres gaz à effet de serre, pesticides, PFAS...) ;
    • Créer un fonds public dédié uniquement à la dépollution des sites “orphelins” (pollution qui s'est produite par le passé et pour laquelle le principe pollueur-payeur ne peut être appliqué parce que le pollueur n'est pas identifié, n'existe plus ou ne peut être tenu pour responsable) (cf III.B. Vivre en bonne santé)
  • Mettre en place une Haute autorité européenne aux limites planétaires ; instance scientifique supra-nationale garantissant la préservation et restauration des écosystèmes et de leurs interactions. Elle assure un suivi en amont, pendant et en aval de l’application d’une mesure, pour assurer sa conformité avec le respect des limites planétaires.
  • Reconnaître dans les traités le principe in dubio pro natura, c’est à dire qu’en cas de doute sur les impacts d’une loi ou d’un projet, c’est le principe de précaution et donc la protection de la nature, qui primera.
  • Créer un·e défenseur·e européen·ne des droits, chargé·e entre autres de la défense de l'environnement et de la justice environnementale dans l'UE. Il s’agira d’un organe de surveillance, formulant des recommandations et répondant aux demandes d’informations des Institutions, pour garantir le respect des droits environnementaux. Il sera aussi en lien avec la justice européenne, en qualité de tiers-intervenant devant les juridictions européennes lors d’affaires liées à ses compétences. (cf VII.A. Faire de l’Europe le bouclier de nos droits et de nos libertés).
  • Intégrer la compétence environnementale au parquet européen pour qu’il puisse engager des poursuites face à des crimes contre l’environnement perpétrés dans l’UE. Le parquet européen est un organe indépendant de l'Union chargé de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteur·ice·s d'infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
  • Voter une directive-cadre et transversale garantissant l’accès à la justice et la démocratie environnementales, pour les personnes les plus impactées et pour réduire les inégalités face au dérèglement climatique. Entre autres :
    • Instaurer un droit à l’action collective en matière climatique pour faciliter la réparation des préjudices engendrés par le changement climatique ;
    • Former les professionnel·le·s du droit aux particularités du droit climatique ;
    • Créer un fonds européen pour la réparation des préjudices humains et matériels en cas de catastrophes naturelles, liées à l’apparition de nouveaux risques ;
  • Garantir le respect par les États membres des législations environnementales de l’Union. Mise en place d’une quasi-automatisation des lancements de procédures en cas d’infraction ; dotation en personnel des services compétents européens et nationaux ; garantie d’une divulgation transparente des informations ; inspections environnementales ; possibilité pour la Commission de retenir voire récupérer les fonds alloués à des États membres en cas de pratiques ou projets nuisibles à l’environnement.

Améliorer la condition animale

Les citoyennes et citoyens européen·ne·s sont pleinement engagé·e·s dans la défense des animaux. Leurs appels et initiatives citoyennes sont pourtant pour l’instant restées quasi sans réponse. Nous, Écologistes, nous engageons pour faire reconnaître les animaux comme des êtres sensibles et sentients, capables d’une vie propre et devant être protégés. Nous sommes déterminé·e·s à prendre soin de tous les animaux, de toutes les espèces, à restaurer leurs habitats naturels, agir sur leur élevage, leur transport, ainsi que leur exploitation à des fins d’expérimentation. Nous luttons pour que ces êtres vivants ne soient plus considérés comme des objets.

Nos mesures :
Améliorer les conditions de tous les animaux, quels que soient leur espèce et leur statut
  • Développer un plan d’action pour les droits des animaux passant notamment par la révision de la réglementation européenne sur le bien-être des animaux d’élevages.
  • Créer un poste de Commissaire européen dédié à la condition animale.
  • Renforcer la législation entourant l’expérimentation animale. S’il est pour l’instant difficile d’aller vers une interdiction complète des animaux dans le cadre d’études scientifiques et de santé, il est nécessaire d’encadrer davantage les pratiques et d’investir dans la recherche d’alternatives à substituer aux animaux.
  • Stopper l’élevage des animaux à fourrure en Europe et interdire l’importation.
  • Améliorer les conditions de transport des animaux, cause de grandes souffrances. Nous souhaitons limiter la durée du transport d’animaux vivants (8h maximum, 4h pour les oiseaux et les lapins) ; interdire l’exportation d’animaux vivants vers des pays hors de l’UE qui ne respectent pas les standards européens ; interdire le transport pour les catégories d’animaux vulnérables (nourrissons, animaux en fin de gestations) et lorsque les conditions climatiques ne sont pas adéquates, sauf au sein d’une même exploitation ; préférer le transport de carcasses au transport d’animaux vivants.
  • Mettre fin aux pratiques cruelles vis-à-vis des animaux : broyage systématique des poussins mâles, corrida, gavage, chasses cruelles…
  • Permettre aux parlementaires un droit de visite inopinée des lieux dans lesquels des animaux sont détenus à des fins commerciales et des abattoirs.
  • Lutter contre l’élevage illégal d’animaux domestiques. Ces élevages illégaux s’accompagnent souvent de conditions de vie et de transports inacceptables. Il est nécessaire d’investir davantage dans la surveillance et le démantèlement de ces réseaux, dont bénéficient souvent les pays de l’Ouest.
  • Créer une “liste positive” européenne précisant quels animaux sauvages peuvent être détenus par des particuliers. Ce format, plutôt qu’une liste d’interdictions, garantit une protection plus forte des espèces, en contraignant aussi le marché et le trafic.
  • Renforcer et accélérer la mise en place du Plan d’action 2022 contre le trafic d’espèces sauvages et exotiques et priver ainsi le crime organisé d’une source importante de revenus.
  • Interdire et lutter contre le commerce de tout produit issu d’espèces en danger d’extinction (ivoire, cornes, peaux, ailerons de requins, etc).
  • Garantir la conservation du statut d’espèce protégée pour le loup. Il est nécessaire de protéger davantage les troupeaux et l’activité des éleveurs et éleveuses, de ce prédateur, mais sans remettre en question sa propre protection.
  • Octroyer une personnalité juridique aux animaux et la reconnaissance de leurs droits fondamentaux.
Limiter l’impact de l’élevage à des fins alimentaires
  • Atteindre au moins 50% de diminution de viande et de poisson consommés d’ici 2050.
  • Interdire l’élevage en cage. Caractéristique d’une agriculture que nous refusons, l’élevage en cage n’apporte aucun intérêt autre qu’un gain économique, et doit être banni de nos pratiques pour toutes les espèces, qu'elles soient destinées à la production alimentaire, à l'abattage ou à la vente d’animaux domestiques.
  • Empêcher l’implantation de fermes-usines à poisson en Europe (poulpes en Espagne, saumons en France...) et sortir des fermes-usines à animaux. Garantir des conditions de vie dignes et le respect du bien-être animal dans l’élevage (cf IV. A. Mettre en place un nouveau Pacte agricole).
  • Limiter les souffrances endurées dans les abattoirs (cf IV. A. Mettre en place un nouveau Pacte agricole).

Restaurer et protéger la biodiversité

Les espaces naturels disparaissent plus rapidement que jamais et nos écosystèmes, épuisés par l’exploitation et les impacts de l’anthropisation, sont en mauvaise santé, alors même que nous dépendons d’eux. La planète peut survivre à une extinction massive des espèces, mais l’espèce humaine ne le pourra pas. Les deux crises, du climat et de la biodiversité, sont indissociables : nous ne pouvons pas sauver le climat sans restaurer la nature, ni ne pouvons restaurer la nature sans limiter le réchauffement de la planète.

Si notre espoir réside dans l'incroyable capacité de la nature à rebondir, elle ne pourra pas se régénérer si nous ne limitons pas nos impacts en même temps que nous lui portons secours. Par chance, grâce aux travaux et connaissances accumulées par les scientifiques et acteur·ice·s proches de la nature, nous savons comment la protéger et la restaurer. Nous connaissons les solutions qui profitent non seulement à l'environnement, mais aussi aux individus et à l’économie. Il ne reste plus qu’à les mettre en place.

Nos mesures :
  • Augmenter les investissements européens et nationaux pour une meilleure protection et préservation de la nature. Plutôt que de financiariser le vivant, investissons pour le protéger ; notamment en doublant l’argent qui est lui est dédié.
  • Réhausser les objectifs de restauration et diversification de la biodiversité dans la directive sur la restauration de la nature.
    • Renforcer les exigences européennes en matière de suivi et de protection des trames vertes, bleues et nocturnes ;
    • Créer des grands espaces naturels transfrontaliers en libre évolution, pour une restauration autonome des espèces ;
    • Donner naissance à une forêt primaire en Europe de l’Ouest comme le propose le biologiste et botaniste Francis Hallé. Il s’agit de redonner à la nature un espace pour prospérer en libre évolution et sur plusieurs siècles, développant une faune et une flore très riches, sans aucune intervention humaine. Ses bienfaits seraient inestimables, tant pour réguler le climat et le cycle de l’eau, capter du Co2, nourrir le sol et faire revenir le vivant, en nombre et en diversité ;
  • Assurer un suivi de gestion et restauration dans les zones Natura 2000 et aires réglementées. Pour faire en sorte que les aires protégées le soient dans la réalité et pas seulement sur le papier.
  • Mettre en place des outils et dispositifs de protection adaptés aux territoires d’Outre-mer. Réseau Natura 2000, Directives Oiseaux et Habitats sont fondamentaux à la protection de la biodiversité.
  • Élaborer un plan de sauvetage des insectes, prenant en compte notamment les enjeux liés aux pesticides et à la pollution lumineuse. Dans l’indifférence générale, les populations d’insectes disparaissent et de nombreuses espèces sont en voie d’extinction.
  • Renforcer les moyens et la coordination dans la lutte contre les espèces invasives et contre la diffusion, via les activités humaines, des pathogènes et ravageurs. Cela passe notamment par l’amélioration de nos connaissances et le renforcement des milieux, tout en garantissant le respect de la condition animale.
  • Augmenter les moyens face aux proliférations telles que les sargasses ou les algues vertes : fléaux tant environnementaux que sanitaires et économiques. Lutter à la source contre les facteurs de leur reproduction ; protéger les populations et renforcer la prise en charge médicale ; nettoyer et sauvegarder nos côtes en misant sur l’innovation, l’économie circulaire et la création d’emplois. Pour les sargasses spécifiquement, renforcer la recherche sur les causes de la prolifération et soutenir la création de barrages.

Protéger les sols

La faune et la flore se nourrissent des richesses de la terre, et ne peuvent perdurer sans des sols en bonne santé. Dérèglement climatique comme pressions anthropiques et pollutions, sont à l’origine d’un épuisement des sols qui contribue tout autant à l’effondrement de la biodiversité qu’il met en péril notre production alimentaire et entrave notre lutte contre le réchauffement climatique. Les sols sont les premiers régulateurs des cycles de l’eau et constituent à la fois des solutions de résilience face aux catastrophes naturelles et des puits de carbone importants pour réduire les émissions de CO2 finales présentes dans l’atmosphère. Agriculture industrielle déstructurant les équilibres chimico-biologiques, monocultures appauvrissant les sols, urbanisation et grandes infrastructures, déforestation, exploitation des sous-sols marins et aménagement des littoraux, sont les premières causes de l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol.

Engager des programmes de dépollution des sols industriels, pratiquer une sylviculture durable, transformer l'agriculture vers l'agroécologie, permettront de restaurer la qualité des sols. En parallèle, toutes les mesures doivent être prises pour protéger les espaces agricoles et naturels de l'artificialisation et pour garantir des terres libres d'aménagements.

Nos mesures :
  • Engager la dépollution des sols et des milieux (cf III.B. Vivre en bonne santé : sortir de la civilisation des toxiques).
  • Inclure dans la directive européenne à venir sur la surveillance et la santé des sols, des objectifs de restauration des sols qui soient contraignants.
  • Agir contre l’épuisement des sols notamment via des modes de travail du sol moins impactants, de la polyculture, des terres en jachères et des plantations de haies. Soutenir les pratiques agricoles et pastorales extensives (avec moins d’intrants et davantage de diversification biologique) ainsi que la désimperméabilisation qui permet le retour de l’infiltration de l’eau.
  • Lutter contre l’artificialisation des terres :
    • Élaborer un plan d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour créer une ZAN européenne (Zéro artificialisation nette) qui soit juste, articulée avec une réglementation sur les prix des logements, et qui accompagne les collectivités. Prioriser la densification, la réhabilitation des logements vacants ou la conversion des friches industrielles ;
    • Encadrer le développement des infrastructures de transport et instaurer de nouveau des conditionnalités environnementales fortes au déploiement d’infrastructures d’énergies renouvelables. Leur production est fondamentale si nous voulons limiter notre impact sur le réchauffement climatique, mais ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité ;
  • Lutter contre la financiarisation des sols liée au stockage agricole de carbone en s'opposant à une ouverture du marché des crédits carbone agricoles et, si cette ouverture se faisait, en défendant un partage public de la valeur ajoutée pour accompagner la transition agroécologique.

Un pacte bleu pour protéger les fleuves et les rivières, les mers et les océans

L'eau est une ressource qui se raréfie et dont la qualité se détériore. Elle doit faire l’objet d’un plan de sauvetage. D’un côté, nos usages et notre gestion de l’eau doivent être revus et priorisés (pour être garantis), de l’autre les écosystèmes aquatiques doivent être restaurés grâce au rétablissement de régimes hydrologiques naturels (ses caractéristiques, son débit, ses variations temporelles, etc) et à la limitation des impacts de l’utilisation des terres sur les bassins versants. La qualité de l’eau disponible dépend tout autant de la bonne santé de la biodiversité qu’elle lui est nécessaire. 

Nos mesures :
  • Ralentir le cycle de l’eau pour lui faire retrouver un rythme plus naturel et maximiser le remplissage des nappes phréatiques :
    • Restaurer les fleuves, les rivières, les zones humides et les mangroves pour leur permettre de jouer leur rôle écologique. Nous avons modifié la forme et le débit de nos rivières en régulant les cours d'eau, en construisant des canaux, barrages, centrales hydroélectriques, digues, etc. Ces changements empêchent la retenue des nutriments et sédiments, la reconstitution des nappes phréatiques, la régulation du climat, et d’agir comme tampons naturels contre les inondations et les sécheresses ;
    • Développer la résilience des écosystèmes pour faire face à l'irrégularité des précipitations et notamment aux sécheresses à venir. Développer une législation européenne spécifique pour un stockage naturel de l'eau. Financer des actions menées à l'échelle des bassins versants par une ou plusieurs collectivités, y compris en coopération transfrontalière visant à ralentir le cycle de l'eau et à favoriser l'infiltration. Les solutions apportées doivent être basées sur les écosystèmes ;
    • Accompagner les collectivités pour transformer la gestion des eaux pluviales en ville afin d'infiltrer l'eau là où elle tombe grâce à la désimperméabilisation, la végétalisation et l'aménagement d'une partie des espaces de voirie ;
  • Exiger l’accélération et le renforcement des efforts de restauration des États membres, afin d’atteindre l’objectif de la Directive-cadre sur l’eau visant tous les lacs, rivières et nappes souterraines en bonne santé d’ici 2027.
  • Déployer un cadre européen de gestion de l’eau pour définir le partage de l’eau d’un point de vue utilitaire (hiérarchie des usages priorisant l’hydratation, l’environnement puis l’économie) mais aussi géographique, concernant notamment les bassins versants à cheval entre plusieurs territoires. Ce cadre doit reposer sur un travail concerté des régions et collectivités.
    • Lutter contre l’accaparement de la ressource notamment au niveau agricole, où la construction de méga-bassines prive la majorité des paysan·ne·s alentour mais aussi les écosystèmes d’un approvisionnement vital ;
    • Inclure un plan de modernisation de nos infrastructures pour lutter contre les fuites d’eau dans les canalisations, alors qu’aujourd’hui 20% de l’eau potable est perdue lors de son acheminement en France et parfois encore davantage chez nos voisins européens (38% en Italie en 2019 par exemple) ;
    • Dépolluer nos eaux afin de garantir leur qualité, sur le principe du pollueur-payeur ;
  • Changer la gouvernance relative aux mers et océans. Construire une gouvernance et une protection qui incluent et s’appuient sur la pluralité des acteur·ice·s. L’océan est le plus grand de nos communs naturels et doit donc être géré en écoutant la voix des citoyen·ne·s, acteur·ice·s et utilisateur·ice·s. La petite pêche doit aussi être mieux armée pour représenter ses intérêts auprès des institutions européennes face aux lobbies des industriels.
  • Interdire toute activité industrielle dans les Aires Marines Protégées : activité minière, EnR offshore, pêche industrielle (cf IV.C. Repenser en profondeur la politique de la pêche).
  • Atteindre 10% des aires marines strictement (et véritablement) protégées, avec une définition basée sur les recommandations de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), mentionnant l’absence de toute activité humaine dans ces zones.
  • Adopter un moratoire européen pour protéger les grands fonds de l’extraction fossile et minière, et engager la sortie des puits d’extraction fossiles aujourd’hui ouverts dans les eaux européennes.
  • Faire des pôles, des sanctuaires de biodiversité. Protéger les écosystèmes arctique et antarctique de toute activité économique dans la diplomatie de l’Union.

Sauvegarder et revivifier les forêts

L’état des forêts est inquiétant : une partie d’entre elles passe de puits absorbant le carbone à émetteur net, en Europe comme dans le monde. La chute des puits de carbone met en péril la capacité de l’Union à tenir ses objectifs climatiques, quand la biodiversité forestière se meurt d’une exploitation commerciale à un niveau industriel. Si la Commission européenne a réussi à impulser une stratégie forestière et à mettre sur la table une proposition de surveillance commune des forêts d’Europe, les États membres se refusent encore à légiférer en commun et de façon contraignante sur ces communs naturels qui déterminent notre capacité à vivre sur cette planète. Nous devons enfin reconnaître les forêts comme des communs naturels et engager les dynamiques susceptibles de les protéger.

Nos mesures :
  • Renforcer la préservation des forêts primaires et centenaires.
  • Interdire les coupes rases (sauf suite à des catastrophes naturelles) ainsi que cela est déjà fait en Suisse depuis près de 150 ans. Il s’agit de mettre en place des mesures d’urgence, alors que les arbres absorbent de moins en moins de carbone et que les espèces qui en dépendent perdent leur habitat.
  • Faire de la foresterie une filière durable :
    • Élaborer un plan de réhabilitation des petites scieries. Rediriger les investissements publics prévus pour des méga-scieries vers des structures plus petites, circuit court et sylviculture douce, pour recréer de l’emploi et garantir une gestion plus sobre et durable des forêts ;
    • Interdire les exportations de grumes qui nuisent non seulement à l'économie locale, à l’impact carbone et à l’état de nos forêts. Relocaliser la transformation des grumes sur notre territoire permet de créer de l’emploi, une valeur ajoutée et de générer des coproduits de sciage ;
    • Organiser une hiérarchisation et priorisation des usages qui permette davantage de sobriété et soutenir la coopération entre les filières de bois pour optimiser la transformation de la ressource ;
    • Encadrer l’usage de la biomasse forestière. Le bois-énergie doit être utilisé prioritairement dans des installations à rendement élevé, notamment adossées à des réseaux de chaleur, en substitution des fossiles ; il ne doit pas être utilisé pour la production d'électricité seule. Il doit être alimenté par les co-produits d'une sylviculture durable en circuit court, et de la transformation du bois ;
  • Lutter contre la déforestation importée. Actuellement, l’Union Européenne est responsable de 16% de la déforestation mondiale, notamment à travers sa consommation de produits comme le soja ou le cacao. Pour le climat, pour la biodiversité, pour les droits humains aussi, il est de notre responsabilité de mettre un coup d’arrêt définitif aux dommages que nous causons aux forêts du monde. Nous nous mobiliserons pour que les chaînes d’approvisionnement ne dégradent pas les forêts en proposant de rehausser les ambitions du règlement sur la déforestation importée, d’étendre la liste des produits concernés et en s’assurant de sa bonne application.
  • Lutter contre la criminalité environnementale, en particulier la coupe de bois illégale.
    • Pousser les États membres à renforcer leurs législations pour protéger plus de portions de territoire forestier, élaborer des plans de gestion plus stricts et renforcer les contrôles du transport du bois ;
    • Protéger celles et ceux qui s’élèvent contre l’accaparement illégal du bois et mettent leur vie en danger. Lanceur·euse·s d’alertes, gardes forestier·e·s, employé·e·s sylvicoles sont trop peu outillé·e·s pour répondre aux activités clandestines. Pour les accompagner, les moyens financiers et les effectifs de surveillance et de protection doivent être renforcés ;
    • Renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal, notamment en Guyane où ses conséquences sur les populations locales, la forêt tropicale et les espèces qu’elle renferme sont massives.

B- Vivre en bonne santé : sortir de la civilisation des toxiques

Voir aussi nos mesures partie VI.C. Garantir le droit de vivre en bonne santé en Europe.

Chaque nouvelle contamination de nos réseaux d’eau, de nos aliments, de nos produits fondamentaux du quotidien, de notre air ou encore des écosystèmes qui nous entourent, est emblématique d’une convergence des atteintes portées à l'environnement et aux individus, avec une indéniable dimension sociale. Il est grand temps de sortir d'un modèle qui pollue, ravage le présent et empoisonne l'avenir.

Nous, Écologistes, voulons qu’un nouveau paradigme s’impose où le bien commun et le respect du vivant seraient le fil conducteur des activités industrielles. Où avoir un environnement sain est un droit, où pouvoir grandir, enfanter, manger, travailler, se divertir, sont garantis sans que notre santé ne soit mise en danger.

À travers nos ambitions pour l’agriculture, nous projetons déjà d’assainir notre alimentation, nos eaux et nos sols en la débarrassant d’une pollution massive, celle due aux pesticides, engrais de synthèse et traitements antimicrobiens mal ou trop utilisés, qui ne font que renforcer la résistance aux parasites et maladies.

Mais il nous faut aussi agir sur les autres secteurs d’émission et faire disparaître les toxiques présents dans les chaînes de production, diminuer les déchets que nous produisons, nettoyer l’environnement déjà pollué et enfin reconnaître et indemniser les dommages qui auront été commis sur la planète et sur notre santé.

Plastique, nanoparticules, produits chimiques, pesticides toxiques et perturbateurs endocriniens s’insèrent partout, jusque dans les cordons ombilicaux de nos bébés et dans le lait qui les nourrit.

Les combats à mener lors de la prochaine mandature 👇

Reconnaître et mettre en place des réparations pour les victimes des produits toxiques

Tout est dans l’appellation. Les substances “toxiques”, quand nous y sommes exposé·e·s à long terme, ont des conséquences multiples mais immanquablement délétères sur notre santé : augmentation des risques de cancers et accidents vasculaires cérébraux, troubles neurologiques, de la fertilité, du développement… la liste pourrait être encore longue. 

Force de notre résignation ; de la récurrence de ces maladies est presque née une accoutumance. Et pourtant ces mises en danger, ces atteintes à notre droit de vivre n’ont rien de fataliste ni de naturel. Les troubles de la santé se systématisent et se démultiplient à cause des expositions quotidiennes qui nous sont imposées. 

A travers les mesures suivantes, les Écologistes proposent donc des améliorations dans la reconnaissance, la responsabilisation et la prise en charge des conséquences sur nos corps et sur l’environnement, des pollutions du passé et du présent.

Nos mesures :
  • Faire reconnaître par la loi que certaines maladies peuvent avoir eu pour cause l’exposition à des substances toxiques, comme le chlordécone, le glyphosate, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, etc.
  • Reconnaître et aider la reconnaissance des maladies professionnelles liées à ces expositions dans le cadre du travail : respirations de poussières dans le secteur du bâtiment ; exposition sur des chaînes de production avec des PFAS ; utilisation de pesticides par des usages agricoles et non-agricoles, etc. Nous demandons la désignation des responsabilités de l’employeur·euse. 
  • Créer un fonds de réparation des victimes de la civilisation des toxiques. Grâce à la reconnaissance préalable des conséquences de l’exposition aux toxiques, une indemnisation des victimes est rendue possible.
  • Reconnaître dans le droit communautaire le racisme environnemental, ses causes et ses conséquences. Ce texte doit permettre aux populations, telles que les victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ou les communautés des Gens du Voyage, de poursuivre des entreprises, administrations et États sur ce motif et l’instauration d’un principe de précaution européen. Le statut de “victime de racisme environnemental” ouvre un droit à la compensation morale et financière pour les victimes reconnues.
  • Exiger un étiquetage systématique et élargi des toxiques pour donner le pouvoir aux consommateurs et consommatrices.
  • Prendre en compte les effets cocktails des substances chimiques ainsi que les perturbateurs endocriniens, qui ont des effets sur la fertilité, la croissance, l’équilibre hormonal, etc.

Interdire les produits toxiques dangereux

Au cours de la mandature précédente, la révision du règlement REACH promise par Ursula Von der Leyen a été abandonnée sous la pression des lobbies de l’industrie chimique et sous le fléchissement de certains politiques comme Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur. Pourtant, REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) n’a pas été révisé depuis 2006 et contient de nombreuses lacunes à l’origine de la dispersion massive des toxiques dans notre quotidien et notre environnement. 

Alors que les scientifiques alertent sur la dangerosité de nombreuses substances, nous devons aligner les législations avec les recommandations sanitaires et interdire les produits les plus néfastes. 

Nos mesures :
  • Bannir de facto les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), les perturbateurs endocriniens (PE) les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) mais aussi les neurotoxiques, immunotoxiques ou toxiques pour un organe spécifique,des produits de notre quotidien, grâce à une extension de l'approche générique de gestion des risques (GRA) : cosmétiques, protections hygiéniques, alimentation, produits de bricolage, etc.
  • Garantir l’indépendance des agences d’évaluation des dangers des substances chimiques. Favoriser la mise en lien des travaux des différentes agences nationales, augmenter les moyens des agences pour mener leurs propres recherches, réformer les méthodes d'évaluation de l'EFSA pour qu'elles prennent en compte les données de la recherche dans leur ensemble et non seulement celles fournies par les industriels.
  • Réviser le règlement REACH pour accélérer la sortie des toxiques :
    • Accélérer l'évaluation des substances, notamment en la généralisant aux familles et non plus au cas par cas ; 
    • Renforcer les contrôles des dossiers d'enregistrement de substances et les contrôles a posteriori. Le principe de précaution doit être assuré, pour refuser la commercialisation d'un produit quand ses effets ne sont pas suffisamment connus : c'est l'approche "pas de données, pas de marché" ;
    • Prendre en compte l’effet cocktail dans l’évaluation des risques, c'est-à-dire notre exposition simultanée à une multitude de substances dont les effets se renforcent entre eux ;
  • Interdire l’ensemble de la famille des PFAS : les substances per- et polyfluoroalkylées, appelées aussi “polluants éternels” car ils ne se dégradent et ne disparaissent pas naturellement. Utilisés dans énormément d’objets de notre quotidien pour leurs propriétés anti-adhésives, anti-tâches, résistantes à l’eau et à la chaleur ; ces substances artificielles ne se dégradent pas et s’accumulent dans l’environnement puis dans nos corps et doivent donc urgemment cesser d’être produites.
  • Sortir les produits toxiques du textile. Ces substances chimiques qui servent à colorer, délaver, assouplir ou renforcer la résistance des tissus, constituent une double pollution. Au moment de la fabrication, de nombreux rejets finissent directement dans l’environnement et lorsque nous les portons des résidus finissent dans nos corps, à cause du contact avec notre peau. Pour cela, favoriser la production locale et propre, soumise aux normes européennes. 
  • Interdire les exportations des pesticides et produits dangereux hors de l’Europe. Ce que nous ne voulons pas chez nous ne doit pas être un business à destination d’autres parties du monde. En miroir, renforcer les clauses pour éviter l’importation de produits contenant ou traités avec des produits interdits dans l’Union européenne (cf II.D.2. Protectionnisme vert).

Une politique industrielle de la dépollution

Une prise en charge des pollutions déjà émises est nécessaire, mais nous ne pouvons pas uniquement réparer, nous devons aussi couper les vannes de la production des toxiques : plutôt que de continuellement investir dans la réparation des dégâts, investissons dans leur évitement.

Sortir de la civilisation des toxiques ne sera pas une mince affaire. Ils sont partout et s’en passer requiert une transition industrielle majeure, qui nécessitera un investissement conséquent, aux fins notamment de préserver l’activité et l’emploi sur les territoires. Elle doit être conduite avec l’appui des scientifiques, et la participation pleine et entière des parties prenantes. Le fonds de transition juste mis en place sous la précédente mandature afin de sortir les territoires du charbon et du pétrole doit servir d’exemple pour construire un fonds de sortie de la civilisation des toxiques à l’implication citoyenne accrue.

Nos mesures :
  • Créer un fonds territorial de sortie des toxiques sur le modèle du fonds de transition juste. Il soutiendra les territoires et entreprises dans la reconversion, la diversification économique ou la transition vers des productions sans toxiques (recherche, formation des employé·e·s, transformation des matériels et des installations existantes). Il subventionnera aussi les programmes d’aide à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour les ancien·ne·s travailleur·euse·s du secteur. 
  • Élaborer un plan d’investissement dans la dépollution des zones industrielles et minières et des milieux, notamment aquatiques.
    • Cette dépollution sera financée sur le principe du pollueur-payeur, engageant la responsabilité financière de celles et ceux ayant provoqué cette pollution ;
    • Elle nécessitera aussi la mobilisation d’un fonds européen, pour prendre en charge les pollutions dites “orphelines” (cf III.A.1. Un nouveau régime juridique pour le vivant) ;
  • Faire de l’Europe le leader de la dépollution du monde. Entre la progressive disparition de nos productions de plastique, l’investissement dans le nettoyage de nos milieux et le développement d’alternatives, l’Europe peut montrer le chemin et se positionner comme leader dans le domaine.
  • Investir dans la recherche en chimie et les alternatives aux toxiques : pesticides, PFAS, conservateurs pour cosmétiques, plastiques, etc. Pour certaines utilisations, des substances de remplacement sont déjà connues, les autres doivent faire l’objet d’investissements pour être développées de manière encadrée pour prévenir les potentiels nouveaux impacts.

Pour des sols et territoires sains !

Nos sols sont intoxiqués de toutes parts. Rien que par les PFAS -dits “polluants éternels” car ils ne se dégradent pas naturellement - 17 000 sites sont contaminés à travers l’Europe et plus de 20 000 sont présumés l’être. D’après des chiffres 2020 de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE), toutes pollutions confondues, il y aurait 2,8 millions de sites potentiellement contaminés à travers l’Europe, principalement par l'activité industrielle et l'élimination des déchets.

Le principe pollueur-payeur est mis sous pression de cette immense quantité de toxiques répandus partout, pendant si longtemps : les sommes nécessaires sont tellement élevées que nous ne pouvons demander aux pollueurs de tout payer sous peine de leur mettre la clef sous la porte. D’autres dispositions doivent être trouvées pour les pollutions passées, quand la responsabilité doit être une obligation pour les pollutions à venir.

Or, les États Membres se refusent toujours à agir et là encore la Commission n’a su proposer qu’une surveillance commune de l’état des sols européens. La France en particulier résiste depuis des décennies, requiert aujourd’hui des limitations des points de surveillance des sols et des exceptions pour les Outre-mer. Ce statu quo n’est pas acceptable quand on sait à quel point le chlordécone, l’orpaillage en Guyane, ou le nickel en Nouvelle Calédonie, dégradent la qualité des sols et des eaux et impactent notre santé. 

Nos mesures :
  • Garantir que les territoires ultra-marins soient concernés par la directive d’observation de la pollution des sols, visant à atteindre l’objectif Zéro pollution d’ici 2050. 
  • Établir des valeurs limites ambitieuses dans les eaux et les sols pour chaque substance dangereuse recensée par l’ECHA, avec des seuils fixés sur les recommandations scientifiques et sanitaires.
  • Élargir et généraliser des contrôles réguliers dans les milieux, sur la base d’une nouvelle liste complétée des substances dangereuses et prioritaires.
  • Mettre en place un plan de recensement de tous les sites pollués à travers l’Europe d’ici 2030, adossée à une estimation des montants et une stratégie coordonnée par les États membres et collectivités pour engager la dépollution.
  • Inclure des mesures sur les terres excavées dans la loi à venir sur la santé des sols, pour améliorer le traitement de ce qui constitue la première catégorie de déchets de l’Europe en termes de volumes. Prévoir un tri plus rigoureux pour réutiliser et optimiser les terres non polluées et traiter plus sûrement celles qui le sont. 

Sortir du plastique et débarrasser l’environnement de ses déchets

Hier symbole d’une révolution industrielle, le plastique est aujourd’hui un poison. Qu’il prenne la forme de résidus micro-plastiques ou de montagnes de déchets, le plastique est toxique, tout autant pour notre environnement que pour notre corps. 

Chaque année, ce sont presque 26 millions de tonnes de déchets plastiques qui sont générées à travers l’Europe. Cette pollution est aussi révélatrice d’un modèle omnipotent, celui où les entreprises fossiles ne dictent pas seulement notre alimentation en énergie, mais bien nos possibilités de consommation au quotidien. Le plastique illustre à merveille la continuité de l’action de ces entreprises, qui polluent tous secteurs confondus. 

Nos mesures :
  • Sortir du plastique en 2050. A cette fin, développer le réemploi (notamment en fixant un objectif de 50% de réutilisation global du plastique d’ici 2030), optimiser les matériaux déjà produits et investir dans les alternatives.
    • Stopper les subventions aux industries pétrochimiques de matières premières plastiques dès 2030 ;
    • Adopter un moratoire sur la construction de nouvelles installations ou l’expansion des usines pétrochimiques préexistantes ;
    • Interdire et réduire de manière anticipée, les matières plastiques les plus problématiques, particulièrement toxiques et non recyclables. A cette fin, établir une liste sur la base de leurs incidences sur la santé et l'environnement tout au long de leur cycle de vie ;
    • Lutter contre les microplastiques et biomédias qui se retrouvent en quantité dans nos corps ou dans l’environnement. Interdire dès 2040 l’utilisation volontaire de ces substances et renforcer la prévention contre les pertes et fuites non intentionnelles ;
  • Débarrasser les océans des 80% de plastiques que constituent les déchets marins. Il est temps d’agir, enfin, pour libérer les écosystèmes marins de ce fléau. Soutenir les actions et techniques de dépollution et de nettoyage de nos eaux.
  • Déployer plus massivement les structures de collecte et de recyclage. Reprendre en main les filières de déchets pour ne plus envoyer textiles et débris plastiques dans la nature à l’autre bout du monde. 
  • Mettre en conformité avec le respect des droits humains et avec la justice sociale et environnementale l’ensemble de la chaîne de valeur du plastique.

Pollution de l’air : pouvoir respirer 

Pollution invisible mais peut-être la plus proche de nous, la pollution de l’air tue chaque année 300 000 personnes à travers l’Europe et reste la première cause environnementale de décès prématurés. Émissions des moteurs de nos véhicules, rejets atmosphériques industriels, combustions de nos chauffages domestiques, évaporation de solvants dans l’air, sont autant de sources de dégradation de notre environnement. 

Alors que le droit à un air propre et sain est prévu par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, cette dernière n’aligne pas encore ses exigences sur les objectifs qu’elle vise. Rappelons aussi que la France est elle-même encore en deçà des attentes européennes et a fait l’objet de plusieurs avertissements et condamnations pour son inaction contre la pollution de l’air.

Nos mesures :
  • Réviser les normes de l’Union Européenne en matière de qualité de l’air pour les aligner, a minima , sur les seuils de l’OMS dès 2030. Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé établit sur des bases scientifiques, des recommandations concernant les seuils de dangerosité à ne pas dépasser, ceux-ci ne sont pas repris par les réglementations européennes. 
  • Élargir les polluants pris en compte dans les tests de qualité de l’air, notamment fixer un seuil sanitaire pour les pesticides, actuellement non mesurés.
  • Traduire le droit à un environnement sain dans l’ensemble des directives et réglementations concernées.