- Une coordination des politiques économiques entre les pays membres de l’UE et a fortiori de la zone euro, fondée sur le respect des limites planétaires.
- De nouveaux indicateurs de richesse reflétant à la fois le degré de satisfaction des besoins fondamentaux et le respect des plafonds écologiques. Cela permettrait de rendre compte, par exemple, de la capacité d'un État membre à offrir une alimentation de qualité tout en pointant d'éventuels niveaux élevés de pollutions chimiques. L’Union européenne doit se faire la porte-parole de ces nouveaux indicateurs auprès d’autres régions du monde.
- Le plafonnement des empreintes écologiques des États membres, passant notamment par la création d'un budget carbone national. Chaque État membre devra réduire progressivement son empreinte pour que toute l'Union Européenne converge vers le retour à l'empreinte écologique d’une seule planète.
- Des dispositifs de vérification, de contrôle et de sanction, mais également des outils pour accompagner les États et les territoires dans la transition.
- Un système de protection sociale pour lutter contre la pauvreté énergétique et la privation alimentaire, pour que la justice sociale soit au cœur du traité environnemental.
Notre socle programmatique pour l'Europe
Sauver le climat et faire face à l'urgence sociale
avec un Etat providence écologique européen
A- Adopter un traité environnemental européen
Depuis l’origine, l’Union européenne s’est construite par une intégration économique libérale assise sur l’idéologie du tout-croissance. Ce modèle ne répond pas, voire aggrave, le risque d’effondrement planétaire actuel. Le Pacte Vert obtenu grâce à une immense mobilisation citoyenne en 2018-2019 a buté sur un obstacle majeur : en se refusant à transformer les rapports de force économiques, à limiter les dividendes d’une minorité d’actionnaires et à lutter contre la pauvreté, à empêcher dumping et délocalisations et à sortir du dogme du libre-échange, la Commission européenne a échoué à aller au bout de son programme de protection du climat. Le retour programmé à des politiques d’austérité entrave la transition juste et porte atteinte à l’aspiration européenne à se faire championne de l’économie de demain.
L’Europe doit se donner comme priorité de protéger le vivant, de respecter les limites planétaires et de sauver le climat. Le temps n’est plus aux discours mais aux actes. Afin de garantir les droits de chacun·e d’entre nous, il faut un traité qui fixe des critères environnementaux de convergence et définisse un cadre juridique contraignant. Ces nouvelles règles constitueraient un nouveau Pacte pour l’Union : un Pacte social-écologique.
Établir une obligation générale de protection du climat et des limites planétaires
Si chaque humain·e consommait autant que les Européen·ne·s, nous consommerions chaque année les ressources de 2,2 planètes. Nos modes de consommation, notre modèle économique capitaliste et libéral incite au dumping environnemental et à la délocalisation des activités polluantes et des emplois en ne comptabilisant pas les émissions et ressources importées. Ce modèle économique et social est intenable.
La non prise en compte de la finitude de la planète remet en cause nos idéaux de liberté, d’égalité, de fraternité et d’union dans la diversité. L’Union européenne doit refonder son pacte social autour des idéaux d’harmonie avec la nature et de protection du vivant. Si l’Union européenne souhaite œuvrer à la protection de ses citoyen·ne·s et des populations du monde, elle doit se fixer pour objectif majeur et premier de revenir dans le cadre des limites planétaires. Cet engagement est à la fois symbolique et très concret ; il demande à être inscrit au plus haut niveau des normes de l’Union européenne.
Fixer des critères de convergence écologiques
De Maastricht au TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), l'Union Européenne a adossé à sa politique économique une politique monétaire consacrée à la lutte contre l’inflation et le surendettement, oubliant tout objectif social et écologique. Les politiques d’austérité qui en ont découlé ont bafoué la démocratie et renforcé les inégalités et la précarité en Europe. Nous devons réorienter profondément cette construction politique : l’économie n’est qu’un moyen pour garantir pour toutes et tous la préservation d’un monde vivable.
Nos mesures
Reconnaître les droits de la nature pour prévenir les écocides
Aujourd’hui, notre air, notre eau, nos forêts et nos plaines, nos montagnes et nos sols, nos littoraux et nos mers et océans sont en danger, y compris sur le territoire européen. Afin de mieux protéger tous les êtres vivants, nous avons besoin de créer des droits nouveaux, d’établir de nouvelles obligations et responsabilités, et d’une justice qui fonctionne. De cette manière, nous pourrons prévenir, éviter et pénaliser les écocides, ces crimes contre l’environnement, qui menacent la vie de la planète. Nous avons, en 5 ans, réussi à inscrire l’écocide dans le droit européen. Il faut poursuivre le combat.
Nos mesures
- L’octroi d’un statut juridique au vivant doté de droits, en premier lieu desquels le droit des écosystèmes à pouvoir se renouveler à un rythme naturel. Ces droits seront notamment octroyés aux mers du nord de l’Europe et de la mer Méditerranée, à l’océan Atlantique, ainsi qu’aux grands fleuves, forêts et massifs montagneux, et aux espèces animales.
- La possibilité d'intenter des actions en justice pour la nature, ainsi que pour l’exposition des citoyen·ne·s aux impacts de la dégradation environnementale.
- L’encadrement de tout nouveau projet minier, aéroportuaire, autoroutier, touristique… par des règles de respect du rythme de renouvellement de la nature.
- Une nouvelle gouvernance de nos communs naturels territoriaux, à travers des partenariats publics-citoyens pour les fleuves, lacs, forêts, montagnes, prairies…
- Transformer le Conseil économique et social européen ou créer une chambre du vivant et des générations futures, qui associerait une représentation des écosystèmes aux côtés des représentant·e·s des corps sociaux composant l’Union européenne.
B- Rendre contraignant le socle des droits sociaux et le principe « ne laisser personne de côté »
L’Europe dispose déjà du socle européen des droits fondamentaux qui a été discuté et travaillé avec les partenaires sociaux. Il définit 20 grands principes autour de l’égalité, de l’emploi et des conditions de travail, du modèle social (sécurité sociale et système de soin et de santé). C’est grâce à l’ensemble de ces droits et services que nos sociétés sont résilientes et peuvent protéger les plus vulnérables. Ce socle des droits sociaux doit devenir contraignant ; chacun des axes doit être pris en compte dans les politiques européennes et des harmonisations entre nos systèmes doivent mettre fin à la concurrence entre nos systèmes sociaux au sein même de l’Europe.
De même, nous nous sommes donné des objectifs de développement durable dans le cadre de l’agenda 2030 au niveau mondial. Nous devons aller au bout de la cohérence pour que nos actions européennes ne nuisent pas à la réalisation de ces objectifs. La Commission européenne doit intégrer la cohérence des politiques publiques pour le développement durable dans l’ensemble des processus législatifs et politiques notamment grâce à une feuille de route élaborée par chaque commissaire sur les contributions de son portefeuille à la réalisation de ces objectifs.
Le projet politique que nous proposons permet également de préserver et renforcer les États providence européens et de leur permettre de s’adapter aux nouveaux risques sociaux du XXIème siècle (tels que les maladies chroniques, le vieillissement démographique, les maladies infectieuses, les pandémies, et autres conséquences sanitaires et sociales du changement climatique) et de soutenir le lien social, le soin apporté à nos proches.
Nos mesures
- Rendre contraignant le Socle des droits sociaux de l’Union, mis à jour en intégrant les objectifs mondiaux du développement durable.
- Concrétiser et rendre contraignant le principe « ne laisser personne de côté », sur le modèle du principe « ne pas nuire à l’environnement » qui a acquis une grande force dans la mandature écoulée.
- Reconnaître les droits environnementaux des citoyennes et citoyens, en particulier le droit à un environnement sain qui peine à se concrétiser quand l’écart d’espérance de vie est de plus de 13 ans en France entre le décile le plus riche et le décile le plus pauvre.
C- Un droit de veto social pour lutter structurellement contre les inégalités et faire valoir un principe de précaution sociale
En Europe, la précarité explose. Plus d’une personne sur cinq est menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale. En cause ? Une Europe qui a trop cédé au marché et oublié de rendre concret le principe de « ne laisser personne de côté ». Mais aussi des politiques nationales qui, comme en France, nourrissent le mépris, la peur et la stigmatisation des personnes en situation de précarité ; en somme, des pauvres.
Ce n’est pas inéluctable. Il est une mesure qui permettrait de faire de la lutte contre la pauvreté et les injustices sociales la colonne vertébrale de l’action européenne et par effet ricochet, en France : un droit de veto social européen, pour que plus aucune mesure votée dans l’Union européenne ne puisse dégrader les conditions de vie des plus précaires en Europe et ailleurs.
Il est temps que l’Europe protège celles et ceux qui n’ont pas bénéficié de la construction européenne, pour que l’Europe, terre de paix et des droits humains, prospère.
Avec le droit de véto social européen, toute législation européenne devra démarrer par une consultation des personnes concernées – pour ne plus confisquer la voix des plus fragiles – et évaluer l’impact de tout projet de réforme sur les 10% à 20% les plus pauvres (ex : impact sur le revenu disponible réel ou impact sur le taux de pauvreté) pour éviter toute discrimination socio-économique cachée.
Si ces étapes préalables n’ont pas permis d’aboutir à un texte socialement juste, les populations ou les eurodéputé·e·s pourront saisir une instance indépendante (comme la Défenseure des droits en France), pour activer le droit de véto et stopper le processus législatif.
Donnons-nous enfin les moyens de mettre la pauvreté KO et d’assurer une transition juste pour toutes et tous.
Nos mesures
- La mise en place d’un droit de veto social, appuyé sur des études d’impact social pour chaque projet de l’Union.
- La création d’un poste de Défenseur·e des droits, chargé·e d’organiser la participation des plus précaires à l’analyse de l’impact des législations sur la pauvreté.
- L’inscription de la discrimination socio-économique, la pauvrophobie, dans la loi européenne, afin de permettre aux plus précaires de remettre en cause tant les politiques publiques que les comportements privés qui portent atteinte au principe d’égalité.
Notre objectif : que toutes les législations, tous les budgets, tous les projets de l’Union et de ses États membres contribuent désormais à l’égalité et la justice. Au-delà de la lutte contre la pauvreté, toutes les législations devront désormais contribuer à lutter contre les inégalités : de l’octroi des quotas de pêche pour la pêche artisanale, à la taxe carbone sur les logements ou les transports, en passant par une TVA verte rendant plus accessibles les produits sains à la population, ou encore la protection des paysan·ne·s face au commerce international.
