Notre socle programmatique pour l'Europe

Sauver le climat et faire face à l'urgence sociale
avec un Etat providence écologique européen

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International

Faire de l’Europe une démocratie efficace et actrice de la paix dans le monde

A- Parvenir à une démocratie fédérale capable d’accueillir de nouveaux membres

Aucun pays n’est capable de répondre seul aux grands défis actuels, de la transition écologique à la lutte contre les inégalités croissantes ou à la protection de la démocratie.

Pour faire face à ces enjeux, nous avons besoin d’une Union européenne forte, démocratique, et capable de mener des politiques structurantes. Pour cela, l ’Union européenne doit être capable de décider sur les aspects structurants notamment sur la politique extérieure et de sécurité commune, la politique économique, la politique écologique, la protection des habitants et des habitantes. Une Europe forte est aussi une Europe qui laisse de l’autonomie aux États et aux Régions membres sur leurs compétences. L’Union Européenne doit se doter d’institutions réellement démocratiques, en respectant l’autonomie et la diversité des membres pour créer une République fédérale européenne .

La réforme du fonctionnement de l'UE est rendue d’autant plus nécessaire qu'elle doit être prête à accueillir de nouveaux États membres notamment avec l’abandon du droit de véto au Conseil pour éviter les blocages institutionnels ou encore la règle d’un Commissaire par État membre. Il faut donc adapter nos règles de fonctionnement.

L'Union européenne doit également continuer de garantir les droits acquis des citoyen·ne·s, comme la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen, dont la Roumanie et la Bulgarie doivent enfin faire partie.

Nous voulons une Europe unie qui s’appuie sur un fonctionnement démocratique à l’échelle continentale pour poursuivre son projet de paix et répondre aux attentes des citoyen·ne·s. Nous voulons une Europe qui accueille des pays qui ont souffert ou souffrent encore de la guerre en proposant un processus d’adhésion respectueux et réaliste. 

Les combats à mener lors de la prochaine mandature 👇

Passer une étape : faire de l’Europe une démocratie fédérale

Dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens et les citoyennes Européen·ne·s ont fait des propositions dont plusieurs demandaient une évolution importante du cadre institutionnel actuel. Les institutions actuelles ne nous permettent pas d'agir de manière efficace au niveau européen - combien de fois avons-nous assisté à des accords arrachés au milieu de la nuit entre les chefs d’État et de gouvernements sans réelle consultation démocratique. Nous soutenons un approfondissement de la démocratie européenne, avec un renforcement du rôle du Parlement européen et un accroissement des compétences de l'Union.

Nous avons désormais besoin d’un processus constituant pour consolider les droits et les libertés fondamentales et s’accorder sur les objectifs de l’action de l’Union et sur les compétences nécessaires à l’échelle européenne. La fédération européenne offre l’opportunité de doter l’Union des compétences d’envergure continentale pour assurer notre sécurité militaire, environnementale, sociale et construire une nouvelle relation entre les citoyen·ne·s et entre les membres. 

La démocratie fédérale, comme c’est le cas en Allemagne ou en Espagne, est fondée sur la reconnaissance de l’importance des différents niveaux de pouvoirs (États, Régions, communes etc.) et leur autonomie. C’est donc une réponse au besoin de respecter les différences et la diversité au sein de l’Union mais aussi le moyen de disposer d’un réel effet levier sur les enjeux structurants. 

Nos mesures :
  • Mettre en place une assemblée constituante à l’issue des élections européennes pour réviser les traités et aboutir à une proposition de Constitution européenne qui serait soumise à un référendum paneuropéen et à la ratification des États membres (un État ne ratifiant ne bloquant pas l’adoption et la mise en œuvre par les autres). Nous proposons qu’elle contienne les mesures suivantes : 
    • La fin du droit de véto des États membres , notamment dans les affaires fiscales, de politique étrangère et de sécurité ;
    • Le droit d’initiative législative au Parlement européen pour permettre aux représentant·e·s des citoyen·ne·s de proposer des lois, comme c’est le cas dans toutes les démocraties parlementaires ;
    • Le rôle de colégislateur pour le Parlement européen dans tous les domaines dont la fiscalité et la politique monétaire, la politique extérieure, de défense et de sécurité commune ;
    • Le positionnement de la Commission comme véritable gouvernement européen avec un nombre de commissaires correspondant aux besoins par rapport aux portefeuilles et pas au nombre d'États membres ;
    • La mise en place de listes transnationales pour les élections européennes (sur une partie des sièges) et de la désignation du président de la Commission européenne parmi les têtes de liste aux élections européennes, pour une plus grande transparence ;
    • Le renforcement des outils de démocratie participative avec des référendums d’initiative citoyenne européens et un suivi politique pour les initiatives citoyennes européennes réunissant un million de signatures.

Si la réforme des traités demandée par le Parlement n’aboutit pas à cause du Conseil, nous envisageons la mise en place de coopérations renforcées avec les États membres volontaires pour agir sur certains sujets. Elles peuvent permettre une transition écologique et sociale ambitieuse dès maintenant, sans attendre la modification des traités.

Poursuivre le projet européen des pays candidats : se préparer à accueillir de nouveaux États membres

C’était en février 2014, une foule immense, protégée par des barricades de pneus au milieu des lacrymogènes, et la police anti-émeute tirant sur les manifestants. Entre 120 et 140 morts, plus de 1800 blessés de novembre à février. C’était à Kiyv, sur la place Maïdan. Les revendications ? Que l’Ukraine signe l’accord d’association avec l’Union européenne. Certain·e·s sont mort·e·s, le drapeau européen à la main. Aujourd’hui l'Ukraine se bat pour nos valeurs et pour la sécurité européenne et nombreux·se·s sont celles et ceux qui, dans le voisinage européen, aspirent à devenir des citoyen·ne·s de l'Union européenne.

L’Union européenne continue à représenter un idéal de paix et de démocratie pour nos voisins. Aujourd’hui, neuf pays sont officiellement candidats : plusieurs pays des Balkans occidentaux qui ont connu, dans les années 1990, une guerre fratricide (l’Albanie, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie), un pays pour lequel les négociations sont gelées (Turquie), trois pays d’Europe de l’Est ou du Caucase (la Moldavie, l’Ukraine et la Georgie). Le Kosovo est un candidat potentiel. Pour les 5 premiers, les négociations d’adhésions sont en cours depuis plusieurs années. Les lenteurs et réticences risquent de créer un sentiment de lassitude et de menacer la paix dans la région.

L’accueil de nouveaux pays au sein de notre Union est un formidable moyen pour étendre les standards de libertés fondamentales, de démocratie et de droits humains, au bénéfice de ces futur·e·s citoyen·ne·s Européen·ne·s. Les conditions pour rejoindre l’Union sont définies par le traité et par les critères de Copenhague qui listent comme prérequis des institutions stables garantes de l’état de droit, de la démocratie, des droits de l’Homme, du respect et de la protection des minorités, une économie de marché viable, la capacité d’assumer les obligations de l’adhésion notamment les objectifs de l’union politique, économique et monétaire et la capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres en maintenant l’élan d’intégration européenne. 

Tous les pays européens qui s'efforcent de faire partie de l'UE ou de la rejoindre et qui partagent nos valeurs doivent être accueillis sur la voie de l'adhésion à l'UE et doivent recevoir tout le soutien nécessaire pour remplir les critères.

Notre processus d’adhésion doit s’assurer de préparer chacun à devenir partenaire : basé sur la considération, le respect des pays candidats appuyé sur une approche cohérente et fondée sur les valeurs fondamentales de l’Union. L’Union pourrait également mettre en place un processus d’adhésion graduel avec une acquisition progressive de droits au sein de l’Union au fur et à mesure que l’acquis communautaire est intégré, avec une possibilité de réversibilité. L’Union doit dans tous les cas gratifier chaque progrès dans la mise en œuvre des réformes. 

Nos mesures :
  • Déverrouiller le processus d’adhésion du véto des États membres et passer à la majorité qualifiée pour les votes sur les étapes intermédiaires comme l’ouverture et la fermeture de chapitres de négociations.
  • Améliorer la conditionnalité de l’instrument d’aide de pré-adhésion pour moduler ou suspendre les fonds en cas de stagnation des réformes ou de recul, notamment dans le champ des droits et libertés fondamentales.
  • Assurer la bonne mise en œuvre de la nouvelle méthodologie d’élargissement prônant une réciprocité dans les réalisations, un suivi politique plus proche, l’appui sur des victoires rapides pour maintenir la dynamique et la centralité des fondamentaux (état de droit, critère économique et réforme de l’administration publique) avant d’ouvrir d’autres sujets.
  • Renforcer les incitations pour mettre en œuvre les adaptations notamment la participation progressive aux instances de décision et l’accès aux fonds européens. 
  • Pousser à la résolution de la dispute entre le Kosovo et la Serbie et à la reconnaissance du Kosovo pour lui permettre de devenir candidat par les cinq États européens qui ne le reconnaissent pas. La promesse européenne de pays par l’intégration peut participer à la construction de relations pacifiées et apaisées entre les deux pays.
  • Faire pression sur la Commission issue des élections pour avoir un·e commissaire légitime et puissant·e sur le sujet de l’élargissement.

Continuer à soutenir l’Ukraine face à l’agression russe
  • Renforcer le soutien diplomatique, financier et militaire à l’Ukraine pour agir contre les atteintes à la démocratie, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  • Saisir les avoirs de la banque centrale russe gelés au sein de l’Union européenne pour soutenir l’effort de guerre et la reconstruction écologique de l’Ukraine.
  • Poursuivre et renforcer les sanctions contre la Russie , notamment sur les importations de produits agricoles et lutter contre le contournement des sanctions existantes.
  • Apporter une aide européenne pour permettre une reconstruction écologique et une convergence vers les standards européens (sociaux, environnementaux).

Nous ne devons jamais oublier ce que ces pays candidats peuvent nous apporter en termes de renaissance de la démocratie et des valeurs de l’Europe, mais aussi de capacité de résilience agricole ou militaire.

B- L’Union Européenne, actrice de la paix dans le monde

Le dérèglement climatique, la pollution généralisée, l’effondrement de la biodiversité menacent tous les aspects de nos civilisations : la paix, les droits humains, notre santé, nos économies. Malgré l’illusion de la dématérialisation, nos sociétés reposent sur la matérialité de chacune de nos ressources : l’eau qui nous hydrate et nous irrigue, la terre qui nous nourrit et nous fournit nos matériaux de chauffage et de construction, les minerais qui alimentent nos industries, les ressources du sous-sol qui constituent nos énergies fossiles. Ces ressources sont précieuses mais toutes sont en dégradation et en raréfaction (subie ou choisie) ; leur territorialité et l’enjeu de leur contrôle recompose les équilibres mondiaux et les alliances.

Face à cette réalité, certains États ou organisations politico-militaires, mettent en péril toute transition écologique, à la fois dans les récits et de façon très matérielle, faisant de la rétention sur les ressources de leur territoire. Ce sont les mêmes qui, soulignant les incohérences du système international multilatéral, confinent à un repli nationaliste ou à la guerre (conventionnelle et non-conventionnelle).

La transition écologique est une question de sécurité. En contrôlant mieux son système énergétique, ses technologies essentielles et ses chaînes d'approvisionnement vitales, l'UE peut avoir un impact plus important sur la politique étrangère et sur une transition juste à l'échelle mondiale. C'est l'occasion pour l'UE de devenir une actrice plus efficace aux côtés de ses partenaires et des institutions multilatérales, en faisant progresser la paix et la sécurité ainsi que les valeurs universelles, les objectifs de développement durable, les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde entier.

Aucun pays, aucun continent, ne peut s’en sortir seul dans les bouleversements géoclimatiques : que ce soit dans la ceinture de vulnérabilités (les zones du monde qui cumulent les réserves minérales, les écosystèmes à régénérer et les conséquences du dérèglement climatique les plus fortes) ou dans les pays riches du Nord dont la transition énergétique est dépendante de minerais extraits ailleurs, dans les “moyens pouvoirs” qui disposent de ressources mais font face à des enjeux démocratiques importants. Nous dépendons tous d’un système-Terre dévasté. Dans ce nouveau contexte, la sécurité écologique est le fondement de toute autonomie stratégique à venir.

Nous voulons donc que l’Europe, consciente de sa vulnérabilité écologique et économique, construise une nouvelle relation avec ses partenaires fondée sur la reconnaissance, le respect et la coopération pour comprendre ensemble ce que signifie pour nos sociétés une période d’instabilité climatique et biologique profonde.

Dans cette déstabilisation, l’Union a besoin d’une approche globale incluant les relations extérieures, la politique de sécurité et de défense commune et lui permettant de devenir une actrice mondiale en faveur de la paix et de la sûreté des habitant·e·s de la planète. Elle doit pouvoir ainsi promouvoir et défendre l’idée d’une planète juste et sûre.

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Construire une diplomatie et une défense européenne commune

Pour réduire l’instabilité, combattre les violations des droits humains, prévenir les conflits y compris lutter contre les cyberattaques qui interfèrent avec les processus démocratiques de pays souverains, il est temps d’avoir une politique étrangère européenne moderne, crédible et efficace. Face aux grandes puissances comme les États-Unis, la Chine ou l’Inde, seule une Europe unie peut peser sur le plan international.

Nous assistons à la montée en puissance des pays autocratiques (Russie-Iran-Chine) et à l’isolationnisme croissant des États-Unis alors que l’extension de la guerre de la Russie contre l’Ukraine sur le reste du territoire menace l’Europe. Après l’intervention en Géorgie (2009), en Syrie (depuis 2013), en Crimée et à l’est de l’Ukraine (2014), la Russie continue de représenter une menace forte du fait de sa tutelle sur la Biélorussie, de son interventionnisme en Moldavie, au Kosovo. L’offensive du 24 février 2022 en Ukraine affirme le paroxysme de l’impérialisme russe. Les risques les plus lourds pèsent à présent sur l’est de l’Union européenne, notamment sur les pays Baltes et la Pologne.

L’Europe doit être capable d’assurer la défense de l’Ukraine, l’intégrité de son propre territoire et son indépendance énergétique. C’est un enjeu de crédibilité face au reste des partenaires internationaux. Pour parer au retrait progressif des États-Unis dans leur de rôle de garant du système international, et alors qu’ils se focalisent sur les crises indo-pacifiques et la Chine, l’Union européenne doit pouvoir assurer une vision stratégique et anticiper les bouleversements à venir. Elle nécessite une meilleure cohérence des capacités budgétaires et d’investissement de l’UE pour assumer les dépenses militaires. Il s’agit également de renforcer la coopération entre ses États membres, notamment en matière scientifique et technologique, de production et de gestion de l’armement et de renseignement. La coopération technologique doit aussi pouvoir s’appuyer sur l’expérience ukrainienne qui est devenue un véritable laboratoire d’innovation reposant massivement sur l’intelligence collective de sa population.

L’Union européenne doit également être en mesure de préserver ses valeurs et son modèle face aux tentatives de déstabilisation par la désinformation et les menaces cyber en renforçant l’indépendance et la sécurisation de ses propres plateformes d’information, ainsi que la protection des lanceur·euse·s d’alertes (cf VII.A. Faire de l’Europe le bouclier de nos droits et nos libertés). L’Estonie est un des pivots de cette stratégie.

Pour atteindre ces objectifs, l’Union européenne doit se munir des institutions et des outils adéquats et efficaces au vu des enjeux actuels.

Nos mesures :
  • Des institutions à la hauteur des enjeux
    • Mettre fin à l’unanimité au Conseil sur la politique étrangère et de sécurité commune pour permettre à l’Union de réagir rapidement et efficacement.
    • Assurer une supervision du Parlement sur la politique extérieure, de défense et de sécurité commune que ce soit sur la définition de la ligne diplomatique de l’Union, les interventions extérieures de l’Union ou les fonds européens déployés.
    • Assurer la présence du Vice-président de la Commission en charge des relations extérieures dans les négociations bilatérales conduites par les États membres afin d’assurer la cohérence des axes de travail avec ceux de l’Union.
    • Mettre en place un cadre global de politique extérieure, de défense et de sécurité commune avec une approche stratégique pluridimensionnelle efficace incluant à la fois les actions militaires et civiles, les actions préventives et réactives, le court et le long-terme, les approches conventionnelles et hybrides et les instruments centrés sur les États et ceux centrés sur la société.
    • Continuer à mettre l’accent sur la nécessité d’une politique extérieure et de sécurité fondée sur les valeurs, le respect des droits humains notamment des femmes.
  • Construire l’Europe de la Défense
    • Créer un poste de commissaire à la défense au sein de la prochaine Commission.
    • Établir un marché européen de la défense fiable et capable d’assurer une coordination logistique et industrielle.
    • Produire des armes en Europe, pour ne pas s’exposer à de nouvelles dépendances toxiques.
    • Soutenir la mise en place d’achats en commun des principaux systèmes d’armement.
    • Inclure les capacités militaires multinationales existantes (European Air Transport Command, Eurocorps) dans les structures européennes.
    • Réglementer la dimension extérieure du commerce des armes par le biais d'un règlement européen spécifique.
    • Renforcer les capacités de recherche et de développement afin d’accompagner la sobriété et la décarbonation des forces de sécurité et de défense.
  • Améliorer l’efficacité en matière de renseignement, de cybersécurité et de lutte contre la désinformation
    • Renforcer l’autonomie et l’intégration des systèmes de renseignement de l’Union en lien aussi avec les capacités de renseignement du Royaume-Uni, de la Norvège.
    • Disposer de moyens de protection et d’enquête communs et de poursuite des attaques cyber coordonnés.
  • Assurer notre sécurité
    • Mettre en place une force européenne commune de déploiement de 5000 personnes qui pourra également être capable d’apporter son soutien en matière de protection civile ou pour sécuriser des atteintes à l’environnement (pêche illégale, braconnage, etc.).
    • Renforcer la coopération des polices, justices pénales et financières européennes dans la lutte contre le terrorisme.
    • Construire une politique humaine et éthique du contrôle de nos frontières et de la politique migratoire (Frontex, violation des droits de l’homme, sécurité).

Promouvoir la paix grâce au cadre global de politique extérieure, de défense et de sécurité commune

L’Union européenne a été capable de prendre des sanctions communes contre l’agression russe en Ukraine, assure des opérations civiles ou militaires dans différents pays, notamment en Afrique. L’Union européenne est également la principale donatrice pour l’aide humanitaire mondiale (36% des financements), ce qui constitue un des piliers essentiels de notre action extérieure. Elle a mis en place une stratégie de relation avec des pays tiers, appelée Global Gateway (passerelle mondiale), qui vise à apporter des financements privés et publics sur des projets d’infrastructures de transport, d’énergie et numériques et des projets de santé, d’éducation et de systèmes de recherches en lien avec ses engagements internationaux (objectifs de développement durable de l’ONU et accord de Paris).

L’UE est dotée d’une politique de sécurité et de défense commune (PSDC), d’outils budgétaires comme le Fonds européen de défense et d’un document cadre, toutefois ces outils restent restreints et en inadéquation avec les enjeux géopolitiques contemporains et l’évolution des menaces. L’Union dispose déjà de réglementations sur l’approvisionnement et la vente d'armes, notamment sur les exportations établissant des critères communs mais laissant à la main des États l’application des critères. L’Union représente, sur la période 2000 - 2020, un quart des exportations mondiales d’armes (la France étant le 3ème pays exportateur du monde).

L’Union européenne a besoin d’un cadre global pour mener une politique extérieure et une politique de défense et de sécurité commune et ainsi agir sur les enjeux de sûreté d’une manière systémique en ayant une cohérence et une articulation des différents instruments (civil et militaire). La Commission a estimé, en 2016, qu’une coopération sur la recherche, le développement et les approvisionnements entre les États membres permettrait d’économiser entre 25 et 100 millions d’euros (sur les 200 millions de dépenses collectives annuelles). Ces économies pourraient être redéployées pour renforcer l’efficacité de notre politique. La promotion de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale ne peuvent être atteints par les États membres individuellement.

Nos mesures :
  • Mettre fin aux exportations d’armes vers des pays en guerre ou susceptibles d'utiliser les civil·e·s comme cibles :
    • Rendre contraignants les 8 critères sur l’exportation d’armes (par exemple, les possibles effets d’une exportation donnée sur le respect des droits de l’Homme et sur la préservation de la paix et de la stabilité) à l’extérieur et à l’intérieur de l’Union pour éviter les transferts non-vérifiés de composants de systèmes d’armement. Nous devons mettre fin aux ventes d’armes en direction de dictatures telles que l’Arabie Saoudite et l’Egypte ;
    • Impliquer la cour de Justice de l’Union européenne en cas de violation des règles européennes en matière d’exportation d’armes ;
    • Exiger la transparence sur les exportations d’armes par les pays de l’Union ;
  • Poursuivre les efforts de désarmement :
    • Développer la prévention des conflits et promouvoir une éducation à la paix ;
    • Aller au-delà du traité de non-prolifération des armes nucléaires, pousser la signature par l’Union européenne du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui est en vigueur depuis 2021;
  • Protéger les populations et l’environnement des conséquences des guerres :
    • Mettre en place un accompagnement des États membres et des pays tiers pour la dépollution pyrotechnique des zones de conflits, les munitions (conventionnelles ou chimiques) non explosées représentent un danger humain et environnemental important ;
    • Anticiper les nouveaux conflits et désastres climatiques : généraliser l’intégration d’objectifs climatiques et de préservation de la biodiversité dans tous les instruments de sécurité et de défense.
  • Utiliser l’intégralité de ses leviers dans le respect du droit international pour garantir la paix en Israël - Palestine
    • Protéger les civil·e·s : faire pression pour la libération des otages encore vivants et le retour des déplacé·e·s.
    • Défendre l’appel au cessez-le-feu à Gaza inconditionnel et permanent.
    • User de tous les leviers diplomatiques possibles pour retrouver le chemin de la paix (sanctions économiques, diplomatiques et politiques dont l’arrêt d’exportation d’armes ou la suspension de l’accord d’association) jusqu’à l’arrêt des bombardements et du blocus.
    • Agir pour la reconnaissance de l’État de Palestine au niveau européen et la solution à deux États.

C- Renforcer notre solidarité avec les populations des Suds

La notion de Sud global (les "pays les moins avancés", les "pays en développement" et les "pays émergents") permet de rassembler les parties du monde qui ont connu “le plus de bouleversements politiques, sociaux et économiques, et qui ont le poids des plus grands défis auxquels le monde fait face dans le cadre de la mondialisation” (pauvreté, déplacement de population, dégradation de l'environnement, violation des droits humains, guerre, faim, maladie). Cette approche n’empêche pas de rappeler la diversité des pays, de leurs trajectoires et des relations entretenues avec l’Union européenne.

Le Sud global jouera un rôle de plus en plus important dans la construction d'alliances, ce qui est déjà évident dans nos relations avec la Russie et la Chine. Ces pays sont des partenaires importants pour la transition numérique et écologique et peuvent être des alliés stratégiques et de même sensibilité dans les forums multilatéraux. Si nous voulons avoir un impact dans le monde, nous devons nous engager davantage avec ces pays, à hauteur d'yeux, sans faire deux poids deux mesures, et être prêts à apprendre d'eux.

L’élargissement des membres des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en 2023 à cinq nouveaux États (l’Égypte, l'Éthiopie, l'Iran, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis), les critiques portées par plusieurs dirigeant·e·s face à l’imposition d’objectifs climatiques fondés sur une approche libérale portent de nouveaux enjeux dans nos relations avec ces pays. Ils ne doivent pas nous faire oublier la situation des habitants et des habitantes de nombre de ces pays, qualifiés de “moins avancés”.

L’Europe a exploité les populations des Suds, par exemple en mettant en place des monocultures d’exportation qui ont détruit les écosystèmes (ex: canne à sucre), en s’appuyant sur de l’extraction minière ruinant la sécurité des personnes et de leur environnement. Avec la mondialisation, l’UE a élargi ces échanges inégaux. Des accords ou des “aides” ont contraint les pays à ouvrir leurs marchés au profit des multinationales. L’endettement a encore été renforcé par les aides versées sous forme de prêts avec intérêt. Notre modèle de développement énergivore et consumériste, confronté à la raréfaction des ressources et à la compétition internationale, doit changer pour permettre aux Suds de répondre aux besoins de leurs habitant·e·s.

Nous voulons une Europe qui promeut la justice, accroît la solidarité et soutient le développement juste et soutenable pour les habitant·e·s de la planète. Nous avons un rôle à jouer pour assumer nos responsabilités héritées de notre passé et participer à la construction d’un monde respectant le plafond environnemental et le plancher social. La redistribution des richesses est ainsi clé au niveau mondial et l’Europe peut participer aux dynamiques en cours au niveau mondial.

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Développer une diplomatie écologiste et renforcer le multilatéralisme

L’Union européenne est une actrice économique majeure, ce qui lui permet de disposer d'une grande influence dans les négociations internationales. L’Union fait partie des leaders mondiaux de la transition écologique, il est important qu’elle puisse continuer à jouer ce rôle, sans négliger ses responsabilités passées.

Nous pouvons développer une diplomatie écologiste pour construire ensemble, avec les pays partenaires, des réponses et des initiatives pour assurer nos résiliences, la protection de nos populations et de nos milieux.

Nos mesures :
  • Participer activement aux travaux européens pour renouveler les propositions de réforme et de renforcement de l’Organisation des Nations-Unies, dont le fonctionnement des conférences des parties (COP Climat, COP Biodiversité) impliquant également le renforcement du service européen pour l’action extérieure capable d’assurer le lien avec les différentes organisations internationales.
  • Pousser l’Union à soutenir la création d’une cour internationale de justice consacrée à la destruction de l’environnement et la perte de biodiversité pour aller plus loin après la reconnaissance du crime d’écocide.
  • Questionner la fidélité de l’Union au fonctionnement de l’organisation mondiale du commerce quand tous les autres acteurs n’en respectent plus les règles et être force de proposition pour construire de nouvelles règles mondiales soumises aux impératifs environnementaux du 21ème siècle. Nous avons besoin de règles d’un commerce international équitable, garantes des droits sociaux et respectueuses des équilibres planétaires, avec des sanctions en cas de non-respect de règles environnementales, de droits humains et des normes internationales du BIT. 
  • Créer des espaces de discussion sur la protection et le partage des ressources à travers les délégations du Parlement européen, pour apprendre et partager ensemble les solutions ou les réponses pour réduire notre impact ou nous adapter.
  • Créer une stratégie européenne des ressources en minerais de la transition écologique suivant la communication Climat - Défense.
  • Porter diplomatiquement le traité de non-prolifération des énergies fossiles et le faire ratifier par l’Union européenne.

Développer la redistribution mondiale des richesses et soutenir le développement social et écologique des pays les moins avancés

En 2022, environ 735 millions de personnes - soit 9,2 % de la population mondiale - se sont trouvées dans un état de faim chronique, ce qui représente une augmentation considérable par rapport à 2019. Un rapport de l’ONU de juillet 2023 estime que 670 millions de personnes vivent dans une extrême-pauvreté. Le rapport souligne que les pays les plus pauvres dépensent des millions pour payer leurs dettes ce qui les empêche d’investir dans un développement soutenable.

L’Europe est le premier pourvoyeur d’aide humanitaire au monde. Elle peut également être une actrice du développement social et écologique pour que tous·tes les humain·e·s puissent vivre à l'abri de la pauvreté. L’Union doit participer à la justice mondiale, à la fois comme une obligation éthique et une nécessité géopolitique. Pour cela elle doit mettre en œuvre la Cohérence des politiques pour le développement durable et s’assurer qu’aucune de ses politiques n’affecte négativement les pays tiers sur les objectifs de développement durable.

Par ailleurs, les conséquences du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité ont des impacts d’autant plus forts qu’ils touchent une population pauvre et vulnérable, venant renforcer les risques auxquels elle est exposée (par exemple, accroissement des risques sanitaires : chikungunya, dengue, paludisme).

Nos mesures :
  • Utiliser un tiers des ressources de l’ISF climatique (70 milliards d’euros par an) pour augmenter les financements européens en faveur du développement écologique et social :
    • En s’assurant que 50% de l’aide publique au développement soit orientée vers les pays les moins avancés et les secteurs sociaux de base ;
    • En permettant que les organisations de la société civile (OSC) assurent la redistribution de 15% de l’enveloppe consacrée au développement pour s’appuyer sur leur expertise et lien avec les associations locales, en leur permettant de choisir les projets et initiatives prioritaires ;
    • Ces fonds doivent permettre de renforcer la participation de l’Union européenne au fonds pertes et dommages et au fonds d’adaptation ainsi qu’ augmenter son budget d’aide publique au développement ;
  • Renforcer le contrôle des investissements de l’UE dans les pays du Sud, notamment en termes de diligence raisonnable, sur les instruments Global Gateway (passerelle mondiale) et Global Europe (Europe globale).
  • Insister dans toutes les politiques européennes et notamment les politiques d’investissements (Global Gateway et Global Europe) sur le besoin de répondre aux besoins de développement social et écologique des pays en priorité sur les intérêts européens.
  • Maintenir notre vigilance et assurer la transparence totale dans la gestion des fonds d’aide au développement. 
  • Inclure la promotion et la protection des droits humains dans tous les projets soutenus par l’Union européenne.
  • Veiller à ce que la politique de développement tienne compte des spécificités de genre et aborde les questions de l’égalité des sexes, de l’identité sexuelle et de la violence fondée sur le sexe.
  • Agir en faveur d’une politique extérieure européenne féministe grâce à la création d’un fonds européen de soutien aux organisations féministes locales et en garantissant que 20% des financements extérieurs de l’Union européenne aient pour objectif principal l’égalité des genres.
  • Soutenir un partenariat humaniste entre l'UE et l'Afrique , ancré dans les luttes anticoloniales et prêt à soutenir les populations locales et la société civile dans leur appel à une meilleure gouvernance, à la paix et au respect des ressources naturelles et de l'environnement.
  • Permettre un réexamen approfondi, global et inclusif de l'héritage colonial de l'Europe et garantir la réparation et la responsabilisation pour les crimes du passé.
  • Mettre en place un tribunal spécial pour les crimes contre l’environnement commis sur le territoire européen (ainsi que le chlordécone) ou à l’extérieur de ses frontières lorsqu’ils ont bénéficié aux Européen·ne·s.