- Rendre contraignant le socle européen des droits fondamentaux adopté en 2017 à Göteborg et donc changer les traités européens qui interdisent aujourd’hui à l'Europe d'harmoniser les législations dans le domaine social. Ainsi, l’UE pourra créer des droits sociaux effectifs pour tous·tes les Européen·ne·s sur les grands principes sociaux : l’égalité des chances, l’accès au marché du travail, les conditions de travail, les dispositifs de protection et d'inclusion sociales.
- Mettre en place un droit de véto social européen pour qu'aucune mesure portant atteinte aux conditions d'existence des 10% à 20% d'Européennes et d'Européens les plus pauvres ne puisse être adoptée : ainsi, toutes les législations européennes seraient pensées, analysées et votées à l’aune du principe de ne pas nuire aux plus vulnérables.
- Garantir l’accès effectif aux services publics partout et pour tous·tes, à travers un protocole de progrès social garantissant la sanctuarisation des investissements sociaux des États membres, afin de sortir la politique budgétaire dans son ensemble, et le semestre européen en particulier, de leur logique pro-austérité.
- Sortir définitivement les services publics de l’impératif de concurrence , notamment en libérant les entreprises publiques qui réalisent des services d’intérêt économique général (SIEG) des règles de concurrence afin de sortir de la logique marchande les biens et secteurs essentiels à une vie digne (santé, énergie, eau, alimentation, logement social, …).
- Soutenir et renforcer la politique de cohésion de l'Union européenne, qui vise à réduire les écarts de richesse et de développement entre les États membres et en leur sein, entre les zones les plus favorisées et les zones les moins favorisées.
- Transformer le mécanisme européen “SURE” de prêts accordés aux États membres pour les aider à financer le chômage partiel pendant la pandémie (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) en mécanisme permanent de réassurance chômage en Europe , permettant de créer un véritable “stabilisateur automatique" appuyant les caisses d'assurance chômage des États en cas de choc économique, posant les bases d'une Europe sociale, particulièrement dans le cadre de la transition environnementale des emplois bruns vers les emplois verts.
- Lutter contre le non-recours aux droits en reconnaissant le droit de vivre hors-ligne afin que la numérisation croissante des services publics ne soit pas excluante pour de nombreux·se·s Européen·ne·s. Le maintien de guichets physiques et téléphoniques doit être préservé pour soutenir une société du lien et éviter le non-recours aux droits.
Notre socle programmatique pour l'Europe
Sauver le climat et faire face à l'urgence sociale
avec un Etat providence écologique européen
A- Un État-providence européen pour assurer des conditions de vie dignes
Si l’État-providence est au cœur du modèle européen, force est de constater que l’Europe sociale n’existe pas (encore). Façonnés dans l’après-guerre avec pour ambition de mutualiser les risques communément partagés (la maladie, la vieillesse, les accidents de travail, le chômage et le soutien familial), les systèmes de protection sociale des États membres sont aujourd’hui contraints par des orientations de compétitivité et des règles de rigueur budgétaire, produisant ainsi un déclin des normes sociales et un dumping social intra-européen pour produire toujours plus, avec des travailleurs et travailleuses toujours moins coûteux, mais toujours plus précaires .
Les personnes pauvres ou en risque de pauvreté en Europe sont près de 20% au sein de l’UE et ce sont souvent celles qui cumulent inégalités sociales et inégalités environnementales. Car le changement climatique et l’érosion de la biodiversité font peser de nouveaux risques sur les Européen·ne·s dans l’accès aux besoins essentiels : l’énergie, l’eau, l’alimentation et la résilience face aux coûts financiers des impacts climatiques sur les biens et revenus, notamment en matière d’accès à un logement digne et énergétiquement viable. Il est temps de façonner l’Europe sociale, car la dégradation de nos liens de solidarité collective conduira à la dégradation de notre humanité. "Il n’y a pas d’humanité hors-sol, pas d’économie sans environnement, pas de santé humaine sans santé des écosystèmes" (Eloi Laurent).
Dans un contexte où de plus en plus d’Européen·ne·s sont menacé·e·s de tomber dans la pauvreté, l'échelon européen doit nous donner un cadre pour assurer la solidarité, la justice sociale et la protection des droits sociaux, en assurant une convergence par les haut des droits dans les différents pays.
Les combats à mener lors de la prochaine mandature👇
Sécuriser les États providence européens
Le dogme de la croissance comme unique source du financement des États providence s'est épuisé : le néolibéralisme et la rigueur budgétaire européenne ont entravé la capacité de préserver nos modèles sociaux et n’ont su empêcher l’explosion des inégalités. Nous souhaitons au contraire construire une Europe progressiste et protectrice des droits sociaux sur l'ensemble du continent.
Nos mesures :
Assurer l’accessibilité des besoins essentiels pour tous·tes dans une logique de sobriété organisée
Façonné dans l’après-guerre, le périmètre d’action des systèmes de protection sociale européens, centré sur les vulnérabilités de la vie commune à tous·tes (la maladie, la vieillesse, les accidents de travail, le chômage et le soutien familial), doit être adapté pour faire face aux nouveaux risques liés au changement climatique et au vieillissement démographique. L’UE doit ainsi mettre en œuvre des garanties face aux vulnérabilités environnementales qui mettent en péril l’accès aux besoins essentiels : l’énergie, l’eau, l’alimentation et la résilience face aux coûts financiers des impacts climatiques sur les biens et revenus.
Nos mesures :
- Garantir le droit à une énergie propre en instaurant partout en Europe une tarification sociale et progressive de l’énergie (les premiers kilowattheures doivent coûter moins cher car ils correspondent aux besoins essentiels incompressibles), en interdisant les coupures d’énergie en Europe, en permettant aux États membres d'obliger les fournisseurs d'énergie à proposer des offres à prix stables pour les ménages les plus précaires et en prévenant les discriminations socio-économiques dans les politiques énergétiques européennes.
- Garantir le droit à l’eau en instaurant un droit universel à une eau de qualité, non polluée, accessible grâce à une tarification sociale et progressive, assorti d'un mécanisme de priorité des usages de l’eau dans un contexte de raréfaction.
- Garantir le droit à une alimentation saine et durable au sein de la Politique Agricole Commune, notamment avec des conditionnalités sociales et environnementales aux aides (cf IV. Accompagner l'agriculture et la pêche dans la transition) et coordonner une action commune pour mettre en œuvre des sécurités sociales de l’alimentation au sein des États membres.
-
Créer une assurance européenne face aux risques climatiques
comprenant à la fois :
- un bouclier assurantiel climatique européen pour que chaque individu et professionnel·le bénéficie d’une assurance contre les catastrophes climatiques ;
- un encadrement des conditions et pratiques de marché des acteurs privés de l’assurance dans l’indemnisation des pertes de revenus et de biens liés aux aléas environnementaux ;
- une réassurance publique européenne pour réduire les besoins en capital des assureurs, à la condition d’un engagement sur l’accompagnement des indemnisé·e·s et l’adoption de pratiques assurantielles responsables et non discriminatoires ;
- Garantir le droit à la mobilité avec un cadre européen pour l’instauration d’un “ticket climat” européen, c'est-à-dire des abonnements mensuels utilisables sur toutes les mobilités du quotidien, permettant avec une tarification sociale à celles et ceux ayant de faibles revenus de prendre le train à coût réduit (cf V.B.2. Repenser en profondeur les transports).
Garantir un logement pour tous·tes : relever le défi de la construction et de l’adaptation des logements
Disposer de son “chez-soi” est la matérialisation la plus concrète d’une vie digne. Le logement est d’ailleurs aujourd’hui reconnu comme l’un des principaux déterminants sociaux de la santé par l’OMS qui estime que l’insalubrité des logements est responsable de plus de 100 000 décès chaque année en Europe. Pourtant, la bataille pour un droit opposable à un logement décent demeure et même s’intensifie à l’aune des enjeux énergétiques. Les répercussions de la guerre en Ukraine ont fortement aggravé la crise du logement avec une flambée des prix de l’énergie, face à un parc immobilier composé de passoires énergétiques : 85 à 95% des bâtiments européens sont à rénover pour atteindre les objectifs européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons besoin de 62 milliards d’euros d’investissements publics supplémentaires pour la rénovation énergétique du parc de logements individuels au sein de l’UE selon l’Institut Rousseau, l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de création d’emplois. Il faut également continuer à construire pour répondre aux forts besoins de logement : 895 000 personnes restent sans domicile fixe en Europe, alors que les États européens se sont engagés à mettre fin au sans-abrisme d’ici 2030. Bien sûr, cela devra être fait dans le respect du zéro artificialisation nette, et le soutien aux villes qui le requièrent aujourd’hui.
Alors faisons du droit à un logement digne socialement et à faibles émissions sur le plan environnemental une réalité dans la prochaine mandature du Parlement européen !
Nos mesures :
- Garantir un droit au logement opposable dans tous les États membres à travers un plan “Affordable Housing EU” dédié à soutenir le déploiement des logements sociaux abordables, à prioriser les locations de longue durée et à lutter contre la spéculation immobilière en adoptant un mécanisme européen d’encadrement des loyers et prix de vente.
- Articuler tous les leviers d’investissements pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments européens en créant un alignement entre une politique monétaire coordonnée par la BCE, encourageant notamment les acteurs bancaires à financer la rénovation et une stratégie d’investissement et de crédit plus ambitieuse du côté de la BEI (cf. II. Construire une économie de la transition écologique et sociale).
- Encadrer les aides financières publiques et privées dédiées à la rénovation afin de s’assurer que celle-ci soit “ complète et performante ” et sortir du financement “geste par geste” coûteux et peu efficace sur le plan énergétique.
- Assurer une vague de rénovations socialement justes en protégeant les ménages de l’augmentation du coût du logement rénové dès la conception des dispositifs juridiques, techniques et financiers, en veillant notamment aux conséquences sociales d’une rénovation énergétique purement guidée par le marché carbone.
- Adopter un règlement européen sur l'accessibilité des bâtiments qui concernerait la mise en accessibilité des bâtiments publics et l'obligation que tout logement neuf soit accessible aux personnes à mobilité réduite.
- Augmenter massivement le fonds social pour le climat, mais aussi les fonds de cohésion et de développement régional, pour aider les ménages les plus précaires à payer leurs factures énergétiques , via des mesures ciblées (ex : chèque énergie). Les mesures indifférenciées telles que le bouclier tarifaire doivent être proscrites en raison de leur absence de caractère redistributif, de leur impact sur les finances publiques et de la subvention massive aux fossiles qu’elles incarnent.
- Mettre en œuvre une vraie stratégie européenne pour mettre fin au sans-abrisme en s’appuyant sur la Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme pour coordonner les actions entre États, associée à un budget dédié pour tenir notre parole.
(cf V.B.3. Poursuivre les efforts de rénovation des bâtiments)
B- Accompagner les mutations du travail
Nous voulons réencastrer l’économie dans les limites planétaires et les besoins humains fondamentaux, ce qui se traduira nécessairement par des mutations significatives dans le monde du travail, avec un verdissement de pans entiers de secteurs d’activité (agriculture, industrie, transports, rénovation des bâtiments) et des réallocations d’emplois entre les filières et les territoires. Ce sont donc des milliers de trajectoires professionnelles de travailleurs et travailleuses qui seront impactées par la redirection écologique. Nous devons ainsi nous assurer de la dignité des conditions de travail, d’une convergence vers le haut des rémunérations, de la formation continue aux métiers de demain et d’une revalorisation des métiers du care (ceux du soin aux autres) qui représentent près d’un tiers des emplois et sont essentiels, notamment face aux risques sanitaires liés au changement climatique. Surtout, nous sommes convaincu·e·s que tant les entrepreneur·euse·s que les ouvrier·e·s et salarié·e·s, aspirent à une transformation de leurs métiers vers une meilleure prise en compte de la nature et de l’humain, qu’il nous faut encourager et accompagner.
Faire un saut qualitatif dans l’emploi nécessite des investissements majeurs (cf. II.A. Réformer l’Europe pour permettre l’investissement dans la transition écologique et les droits sociaux) et ne pourra pas se faire dans un contexte d’austérité. S’inscrire dans le cadre d’une économie européenne de la post-croissance doit nous inviter à questionner la place et le temps alloués au travail pour une vie émancipatrice, en bonne santé et en accord avec les lois du vivant.
Les combats à mener lors de la prochaine mandature 👇
Assurer la convergence vers le haut des revenus et des conditions de travail
La redirection écologique majeure de nombreux secteurs économiques doit s’accompagner d’un renforcement des conditions de rémunération et de travail pour que la transition juste s’inscrive dans la réalité de l’emploi en Europe. La transition ne doit pas se faire sur le dos des travailleurs et travailleuses. Ainsi, nous devons nous opposer à toutes les formes de mise en concurrence des salarié·e·s au sein de l’UE, contrer le dumping social et la surveillance numérique et assurer une sécurité au travail homogène au sein de l’ensemble des États membres. Cela permettra d'éviter les délocalisations intra-européennes motivées par un nivellement par le bas des exigences sociales, économiques (revenus), sanitaires ou environnementales.
Nos mesures :
- Établir un cadre européen pour promouvoir la convergence vers le haut des salaires , en poursuivant la directive sur le salaire minimum.
- Établir une directive-cadre sur le revenu minimum afin d'instaurer et garantir un niveau adéquat d'aide (60 % du revenu médian) dans chaque pays de l'UE pour les personnes entre deux emplois ou qui ne peuvent pas travailler.
-
Établir un cadre européen sur le temps de travail
adapté aux enjeux sociaux et environnementaux, intégrant notamment :
- une trajectoire vers la semaine de 32 heures, sans perte de salaire, avec la perspective d’une semaine de 4 jours (selon les accords collectifs entre les partenaires sociaux des différents secteurs d’activité) ;
- un droit européen à la déconnexion ;
- Établir une clause de l’ouvrier·e le·a plus favorisé·e au sein de l’Union européenne afin que chaque ouvrier·e européen·ne puisse bénéficier, à travail égal, des conditions de travail les plus favorables au sein de l’Union et ainsi assurer un nivellement par le haut.
- Limiter les écarts de salaires de 1 à 20 au sein des entreprises européennes.
- Lutter contre les écarts de salaires entre les femmes et les hommes au sein des entreprises européennes en renforçant les obligations de transparence et les contrôles par des mesures contraignantes pour les entreprises et les pouvoirs publics.
- Réviser la directive européenne sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la directive sur le congé maternité afin de progresser vers des congés de maternité et de paternité entièrement rémunérés et de même durée.
- Lutter contre l’ubérisation en établissant un cadre européen du travail indépendant permettant de protéger leurs conditions d’exercice et en renforçant la présomption de salariat (en relançant notamment les négociations sur la directive sur les travailleur·euse·s des plateformes).
- Encadrer le management par les algorithmes dans tous les emplois afin d'interdire la surveillance constante au travail, notamment la surveillance des espaces et communications privées sur le lieu de travail, et assurer la transparence sur les processus de gestion par les algorithmes.
- Viser zéro décès au travail ou causé par le travail en renforçant la législation européenne en matière de santé-sécurité au travail, notamment en élargissant le devoir de vigilance en matière de santé au travail des sociétés donneuses d’ordre vis-à-vis de l’ensemble des partenaires commerciaux.
- Établir un cadre européen pour prévenir et agir contre les risques psychosociaux au travail.
- Intégrer des conditionnalités en matière de conditions de travail dans toutes les subventions publiques européennes.
Répondre aux besoins en compétences à l’heure de la transition écologique et développer les emplois verts
La transition environnementale nécessite de nouvelles compétences, qui manquent aujourd’hui, dont nous devons anticiper l’acquisition pour assurer la transformation des emplois carbonés en des emplois verts. Selon le rapport de France Stratégie sur les incidences économiques de l’action pour le climat, si certaines compétences fortement mobilisées dans les activités carbonées auront du mal à être réemployées dans d’autres activités (par exemple dans le transport aérien), d’autres pourraient être réutilisées relativement facilement dans des activités moins émettrices (par exemple dans l’énergie où certaines compétences dans les secteurs pétroliers et gaziers pourraient basculer vers des métiers dans le renouvelable ou dans les mobilités décarbonées). Ainsi, si les effets de la transition écologique sur le niveau global (agrégé) d’emploi ont la capacité d’être relativement faibles sur le plan quantitatif, les chantiers de réallocation de la main d’œuvre à la fois entre secteurs et au sein des acteurs clés de la transition sont un véritable challenge pour tous les pays européens : l’UE doit ainsi être au rendez-vous et placer la question du travail dans la transition au cœur d’un nouveau Pacte social-écologique (cf I. Changer les règles du jeu : réorienter socialement et écologiquement la construction européenne).
Nos mesures :
- Un pacte sur le travail au sein du Pacte social-écologique , afin d’estimer et planifier les effets de la transition écologique sur l’emploi en Europe (création, destruction, besoins de formations).
- Augmenter le périmètre d'action et les capacités financières du fonds de transition juste et articuler ce dernier avec :
- Une garantie à l’emploi vert en faisant des États membres les employeurs en dernier ressort de celles et ceux qui sont durablement privés de travail, à travers l’extension du programme Zéro chômeurs de longue durée, afin de donner une possibilité d’emploi dans les secteurs de la transition à tout·e Européen.ne qui le souhaite et garantir par le déploiement de l’emploi public des conditions d’emploi décentes face au secteur privé
- Une assurance salariale européenne pour sécuriser les trajectoires professionnelles des salarié·es directement touché·es par la transition écologique (sortie des énergies fossiles, interdiction de substances chimiques toxiques, …). Prenant la forme d’une compensation salariale le temps de la reconversion professionnelle, ce dispositif a vocation à faciliter le retour à l’emploi sans baisse de revenus.
- Un droit européen à la formation tout au long de la vie et à l’accompagnement des transitions professionnelles vers les métiers verts afin de sécuriser les parcours professionnels.
- Un congé formation européen pour se former aux métiers de la transition.
Adapter les conditions de travail aux conséquences du dérèglement climatique
Le changement climatique affecte, à des degrés divers, tous·tes les travailleur·euse·s. Les épisodes de canicule qui se multiplient nous font prendre conscience de l’altération des capacités physiques comme cognitives d’une exposition prolongée aux fortes chaleurs. Aujourd’hui, 30% des Français·e·s ont un travail qui les exposent fortement à un risque de stress thermique : des chauffeur·euse·s de bus dont les malaises augmentent sensiblement l’été, aux agriculteur·ice·s et employé·e·s du bâtiment dont l’activité est fortement réduite pendant les fortes chaleurs. Un dialogue sur la qualité environnementale au travail doit donc s’ouvrir, car réduire, mieux distribuer et encadrer le travail, c’est éviter d’épuiser les corps et prendre soin de tous·tes.
Nos mesures :
- Encadrer le travail par fortes chaleurs et épisodes météorologiques extrêmes.
- Protéger les emplois et les revenus lors des crises environnementales grâce au mécanisme permanent de réassurance chômage en Europe (cf. VI.A.1. Sécuriser les États providence européens) et accompagner les États membres pour créer une branche complémentaire dédiée aux risques environnementaux au sein de leurs systèmes de sécurité sociale.
- Renforcer les contrôles et l’adaptation des stratégies nationales d’adaptation au changement climatique, notamment en ce qui concerne l’impact socio-économique, en impliquant les syndicats.
Démocratie et autonomie au travail
La transition des métiers dans le cadre de la redirection écologique et sociale des économies européennes ne se fera pas sans concertation avec les travailleurs, travailleuses, et les organisations syndicales. Plus de démocratie et d’autonomie au travail, c’est créer les conditions de la transition avec les premier·e·s concerné·e·s au sein des organisations. 72% des pays européens ont violé le droit de grève en 2022, 41% ont exclu les travailleur·euse·s du droit de constituer un syndicat et de s'y affilier et 54% ont violé le droit de négociation collective (Indice CSI des droits dans le monde, 2023) : la dégradation de la situation syndicale en Europe est aujourd’hui délétère pour créer les conditions d’acceptabilité et de succès d’une transition environnementale juste pour tous·tes. L’Europe doit ainsi faire vivre la démocratie au travail et faire confiance à la négociation collective.
Nos mesures :
- Garantir le droit à l’information et à la consultation effective des travailleur·euse·s à travers une révision de la directive sur les comités d’entreprise européens pour garantir que les employé·e·s soient consulté·e·s sur les projets d’envergure de leurs entreprises, et s’assurer que les démarches de transition environnementale soient coordonnées avec les employé·e·s et toutes les parties-prenantes concernées.
- Défendre et renforcer les droits syndicaux (droit universel de format des syndicats, accès des syndicats aux lieux de travail, droit de négociation collective et droit de grève) et lutter contre la répression syndicale au sein de l’Union européenne en adoptant des sanctions contre les États et les entreprises concernées.
- Renforcer la représentativité des travailleuses et travailleurs dans les instances de gouvernance des entreprises (conseil d’administration, conseil de surveillance, comité des rémunérations…) et du secteur public afin qu’elles et ils puissent peser sur les décisions stratégiques des organisations auxquelles elles et ils appartiennent.
- Renforcer la place des travailleuses et travailleurs dans la mise en œuvre des obligations de reporting environnementaux et sociaux, ainsi que du devoir de vigilance.
- Faciliter les reprises d’entreprises européennes par les employé·e·s , particulièrement les entreprises qui inscrivent leur activité en cohérence avec le Pacte social-écologique.
- Renforcer l’autonomie des travailleuses et travailleurs en soutenant l’émergence de nouveaux modes d’organisation du travail (organisations plus horizontales et coopératives, prises de décisions collégiales laissant aux équipes la responsabilité du choix de l’organisation la plus pertinente pour réaliser l’activité, organisation de temps réservés à la discussion entre salarié·e·s sur l’organisation du travail…) dans les recommandations européennes liées aux conditions de travail.
Reconnaître l’importance du travail non-institutionnalisé
Le covid-19 nous a rappelé que nous sommes tous·tes vulnérables et interdépendant·e·s. Et face à cette vulnérabilité, nous avons besoin de prendre soin, et c’est un travail, une activité indivisible qui demande de l’empathie, de la confiance et du temps. Le “care” - prendre soin - est le corollaire du “cure” - traitement médical - et nous rappelle que la pleine santé réside aussi dans la capacité à être entouré·e·s de personnes dédiées au prendre soin. Ce travail, lorsqu’il est institutionnalisé, renvoie aux soignant·e·s, aux infirmier·e·s, aux aides à domicile… et se conjugue souvent au féminin. Ces métiers jugés essentiels en plein confinement sont les plus précarisés, or ils sont structurants dans la constitution d’une Europe résiliente face aux crises sociales et environnementales. Mais le care est aussi souvent non-institutionnalisé, reposant sur les liens familiaux et de solidarité, chacun·e pouvant devenir aidant·e ou aidé·e. Le monde du travail doit ainsi être en mesure de se transformer pour permettre à chacun·e de prendre soin de ses proches.
Nos mesures :
- Formaliser un “droit de prendre soin” (right to care) au sein du Pacte social-écologique afin d’assurer des investissements dédiés pour revaloriser les métiers du soin.
- Créer un statut européen d’aidant·e·s afin de garantir le droit de prendre soin de ses proches.
C- Garantir le droit de vivre en bonne santé en Europe
Nous voulons une Europe qui vise la pleine santé pour ses citoyen·ne·s . Le dernier mandat des eurodéputé·e·s a été très marqué par la gestion de la pandémie de covid-19, un catalyseur pour la création d'une Union européenne de la santé et pour ainsi dépasser le cadre contraint de la compétence d’appui dans laquelle la santé est enfermée depuis sa création. Si les Européen·ne·s ont pu bénéficier d’une action commune européenne en matière d’achat de vaccins, il reste que l’état des systèmes de soins des États membres, les déserts médicaux, les carences dans la prévention, les pénuries de médicaments, les inégalités dans l’accès aux soins ou encore l’influence des lobbys privés contre des mesures de santé publique font reculer l’état de santé des Européen·ne·s. En effet, l’espérance de vie en bonne santé (DRESS) recule en Europe et les inégalités devant l’accès aux soins explosent (OMS). L’Europe doit adopter une vision holistique de la santé, plaçant la santé avant l'austérité, les patient·e·s avant les consommateur·ice·s, la prévention avant le curatif, les intérêts sanitaires avant les intérêts commerciaux. Aussi, le soin de la planète doit être appréhendé comme un prolongement naturel du bien-être humain afin de lutter contre l’explosion des maladies chroniques liées à la toxicité du monde.
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Garantir un droit universel et effectif à la santé
De nombreux·se·s Européen·ne·s éprouvent des difficultés à payer leurs soins de santé, les restes à charge devenant de plus en plus onéreux. Nombreux·se·s sont celles et ceux qui sombrent dans la pauvreté pour des raisons de santé. Un phénomène renforcé par l’orientation des systèmes de santé européens sur le curatif davantage que sur le préventif. Si la pandémie a renforcé la coordination européenne en matière de politique sanitaire, la santé reste une compétence d’appui à renforcer, notamment pour y inclure les enjeux d’accessibilité financière devant le soin, la protection des plus vulnérables ainsi que la mobilisation pour une bonne santé mentale : véritable bombe à retardement. Depuis la pandémie, un·e jeune Européen·ne sur deux fait état de besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale.
Nos mesures :
- Créer une directive européenne sur le droit à une Couverture Maladie Universelle (CMU) européenne pour qu’aucune personne ne se prive de soin pour des raisons financières et ainsi garantir les conditions matérielles d’un droit universel et effectif à la santé.
- Augmenter les investissements dans la santé de proximité partout en Europe, sur la base d’une cartographie des déserts médicaux européens, et assortir le semestre européen d’une recommandation par pays sur le suivi d’une bonne santé humaine et environnementale dont les investissements seront protégés par un traitement différencié dans les règles budgétaires européennes.
-
Adopter quatre priorités pour la santé en Europe : la santé mentale pour
tous·tes, la santé des femmes et l’inclusion de tous·tes, sans
discrimination, devant le soin :
- Promouvoir et investir pour une bonne santé mentale : approfondir le Plan pour la santé mentale de l’UE, actuellement sous-doté (1,23 Md€) et manquant d’ambition pour faire de la prévention et de l’accompagnement des risques psychosociaux une priorité pour les Européen·ne·s. Ce plan doit ouvrir la voie à une véritable directive européenne dans le domaine des risques psychosociaux, en particulier sur le lieu de travail ;
- Engager un plan européen pour casser les barrières entravant la santé des femmes : adopter une approche féministe du soin en Europe, en luttant contre les biais de genre dans la recherche médicale (ex : les effets secondaires, le non-remboursement de traitement comme l’endométriose) et les politiques industrielles et en déployant un réseau de maisons européennes des femmes, dédiées au soin des femmes et la lutte contre les violences de genre ;
- Plus largement, engager un plan européen pour une recherche en santé qui s’inscrive dans la protection effective de l’ensemble de la population (notamment pour les maladies dont la prévalence augmente comme Alzheimer). Alors que les discriminations se traduisent dans l’accès au soin par une non prise en compte des problématiques spécifiques liées au genre, à l’orientation sexuelle, ou encore à la couleur de peau, l’Europe doit investir ce champ de la recherche pour garantir un accès effectif à la santé ;
- Accélérer la mise en œuvre de la carte européenne du handicap afin de garantir une norme minimale d’assistance aux personnes en situation de handicap dans toute l’Union européenne et lutte contre les ruptures de droits et d’accompagnement au sein de l’UE et s’assurer de la prise en compte des droits et besoins des personnes en situation de handicap dans toutes les politiques de santé de l’UE (gestion des pandémies, plan de lutte contre le cancer, prévention et dépistages, …).
Lancer une politique du médicament européen adossée à des relocalisations stratégiques :
La pénurie de paracétamol pendant la pandémie de Covid-19 a rendu visible le manque d’indépendance européenne en matière de production de médicaments. En effet, 80% des principes actifs proviennent de l’Inde et de la Chine, engendrant des pénuries en cas de fortes demandes sur plusieurs catégories de médicaments, notamment celles jugées peu rentables par les industriels. L’UE et ses États membres doivent ainsi mettre sur pied une politique publique européenne du médicament, ambitieuse et qui définit une production publique du médicament et des produits de santé en son sein. Cela nécessitera de lever les barrières juridiques (droit de la concurrence, secret de affaires, exclusivité des données…) pour garantir à tous·tes l’accès aux médicaments.
Nos mesures :
- Constituer des stocks stratégiques de médicaments communs : obliger les laboratoires pharmaceutiques à constituer des stocks de 4 mois pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, avec une coordination européenne de ces mesures et des sanctions dissuasive.
- Créer un service public européen du médicament en mettant en place un réseau d’établissements publics chargés de produire en Europe les médicaments essentiels, qui font l’objet de ruptures de stocks ou de tensions d’approvisionnement. Ainsi, l'UE doit lever les barrières juridiques en matière de droit de la concurrence qui entraveraient la mise en œuvre d’une production publique.
- Donner naissance à un “Airbus du médicament”, un consortium industriel européen pour coordonner la production de médicaments en Europe, de la matière première au conditionnement.
- Assurer la transparence de la chaîne du médicament pour guider la politique industrielle européenne des médicaments : les niveaux d’investissement publics et privés, la recherche clinique, les niveaux de production, l’empreinte matière, les conflits d’intérêts, le détail des contrats et commandes de médicaments… Toutes ces informations doivent être transparentes et disponibles en temps réel pour les puissances publiques européennes afin d’être en capacité de réagir en cas de crise sanitaire ou de pénurie. L’UE doit en ce sens être exemplaire dans l’application de la résolution de l’OMS en matière de transparence, adoptée en 2019.
- Adopter une approche féministe des politiques du médicament afin de lutter contre les pénuries des produits de santé utilisés spécifiquement par les femmes comme les pilules contraceptives, abortives ou encore les médicaments prescrits en cas d’IVG.
Prioriser le droit à la santé sur les droits de propriété de l’industrie pharmaceutique
L’opacité des négociations commerciales entre la Commission européenne et le laboratoire Pfizer pendant la pandémie a été fortement dénoncée par les eurodéputé·e·s Écologistes, au premier rang desquel·les Michèle Rivasi qui a réussi à lancer une mobilisation contre les contrats caviardés avec l’industrie pharmaceutique au détriment des intérêts de santé publique des Européen·ne·s. Réguler la “Big Pharma” devra être au cœur du mandat du futur Parlement européen car la garantie d’un droit universel et effectif à la santé, pour tous et toutes doit primer sur les droits de propriété d’un petit nombre.
Nos mesures :
- Conditionner les aides publiques et les contrats octroyés aux firmes pharmaceutiques à des obligations de transparence concernant les stocks, la politique de prix, la communication et le partage des résultats d’essais cliniques… afin de mieux orienter les négociations de prix au niveau européen.
- Lutter contre les conflits d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique : les conflits d’intérêts avec les entreprises du médicament doivent être totalement interdits à toute personne en charge de l’élaboration ou de l’application de la politique de santé européenne et les recours à des cabinets d’audit privés doivent être interdits au sein de l’UE et des agences supranationales, notamment l’OMS.
- Supprimer la clause d’exclusivité des données cliniques du droit européen, notamment pour faciliter le déploiement des médicaments génériques.
- Œuvrer à l’abrogation des brevets essentiels, en articulation avec l’Office Européen des Brevets, les offices des brevets nationaux et les accords internationaux, particulièrement lorsque les barrières de propriété intellectuelle entravent l’accès aux produits de santé, ou lorsqu’elles constituent un danger pour l’équilibre financier des systèmes de santé.
Développer un plan européen pour protéger la santé environnementale
La santé environnementale comprend, selon la définition de l’OMS, “ les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ”. En effet, les relations entre des variables environnementales (pollutions, nuisances environnementales…), des facteurs concernant la qualité de l'alimentation, de l'environnement intérieur (bruit, qualité de l'air…) et de travail (exposition à des produits dangereux, stress…) et la santé sont de plus en plus présentes dans le quotidien des Européen·ne·s : Plus de 60% respirent un air très pollué (plus de deux fois supérieur aux recommandations de l’OMS en matière de pollution aux particules fines), 92% présentent des traces de bisphénol A (un puissant perturbateur endocrinien) dans leur organismes et la carte des pollutions éternelles en Europe a recensé plus de 21 000 sites industriels européens contaminés par les PFAS (les per- et polyfluoroalkylées). Loin de faire la une des médias, le bruit est également la deuxième menace pour la santé environnementale avec 20% des Européen·ne·s exposé·e·s à des niveaux sonores excessifs, engendrant des effets corporels en cascade (sommeil, stress, dépression, maladies).
Il est ainsi urgent que l’Europe fasse de la pleine santé, englobant le bien-être humain et la vitalité des écosystèmes, la nouvelle boussole de son action. Car être prospère, c’est d’abord être en bonne santé (Eloi Laurent).
Nos mesures :
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Traduire le droit à un environnement sain dans tous les textes européens.
- Assurer un alignement strict des normes européennes avec celles de l’OMS, en particulier sur la qualité de l’air.
- Lancer un nouveau plan contre la pollution sonore, qui engendre des troubles du sommeil et maladies cardiovasculaires (par le manque de sommeil et le stress associé au bruit), en révisant la directive de 2002 qui n’a vu aucune évolution positive en matière d’exposition au bruit depuis 20 ans et en imposant des plans d’action locaux co-construits avec les collectivités locales.
- Sortir de la civilisation des toxiques: reconnaissance par la loi des maladies liées aux substances toxiques et prise en compte des maladies professionnelles. Bannir les substances cancérogènes des produits de notre quotidien, légiférer contre les perturbateurs endocriniens et interdire les polluants éternels.
- Mettre en place un plan de réparation des méfaits du chlordécone.
- Assurer à tous·tes l’accès à une alimentation saine, équilibrée, issue de pratiques
agricoles respectueuses des écosystèmes (cf IV. B. Bien se nourrir : l’alimentation doit être traitée comme un impératif pour tous·tes).
- Garantir une eau potable propre en Europe, en adoptant des sanctions contre les États qui n’appliquent pas la directive sur l’eau potable et distribuent une eau contaminée aux nitrates.
- Protéger les travailleurs et travailleuses des risques environnementaux, notamment les fortes chaleurs
(cf III.B. Vivre en bonne santé : sortir de la civilisation des toxiques)
(cf VI.B.3. Adapter les conditions de travail aux conséquences du dérèglement climatique).
D- Faire de l’Europe un lieu de vie émancipateur
Doter l’Union d’une politique culturelle cohérente
La culture est au cœur même du projet européen, dans toute sa diversité et avec l’apport de toutes les populations, anciennes et récentes. Nous partageons non seulement une histoire et un patrimoine, mais des imaginaires, passés, présents et futurs.
À l’heure où l’illibéralisme menace la liberté de création et d’expression dans plusieurs pays européens, il nous semble essentiel d’affirmer ce rôle essentiel et transversal de la culture. Cela implique un soutien accru à la diversité culturelle sur l’ensemble des territoires, avec une attention particulière aux expressions des personnes marginalisées géographiquement et/ou socialement.
Cela exige également la mise en œuvre des droits culturels dans toutes leurs dimensions : liberté d’expression et de création, et capacité pour tout·e citoyen·ne de l’Union européenne à participer à la vie culturelle, sur son territoire de vie, mais aussi ailleurs. Nous voulons également défendre l'exception culturelle (notamment face aux plateformes de streaming), défendre le droit d'auteur et son modèle économique des exclusivités territoriales.
Nos mesures :
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Mettre en place une politique culturelle européenne en articulant les
différents instruments d’intervention autour d’objectifs communs
et définis en impliquant les parlementaires et des représentants des
mondes de la culture.
- Ces objectifs doivent garantir la diversité culturelle (dans la production et la distribution), intégrer la mise en œuvre des droits culturels et l’accompagnement de la transition écologique du secteur culturel (infrastructures, fonctionnement) ;
-
Améliorer la mise en œuvre et l’accompagnement des porteur·euse·s de projet
pour obtenir les fonds culturels.
- Mettre en place un réseau de correspondant·e·s locaux·ales capables d’accompagner les porteur·euse·s de projets culturels dans leurs recherches de financements (ex : dans les départements ou les communautés de communes/agglomération) ;
- Permettre le versement d’avance sur les subventions et veiller au versement du solde dans un délai raisonnable pour ne pas mettre les bénéficiaires en difficulté de trésorerie ;
- Intégrer la juste rémunération des artistes et des professionnel·le·s du secteur dans les lois de réglementation des plateformes (notamment de streaming ou musicale) ainsi que la transparence des algorithmes de recommandation que cela concerne les plateformes ou les télévisions connectées (télécommande, EPG ou applications).
Renforcer l’éducation européenne comme facteur d’émancipation sociale et économique
Notre éducation, c’est, certes, acquérir des compétences utiles dans un cadre professionnel qui est un axe essentiel de la transition écologique (cf. VI.B. Accompagner les mutations du travail) comme le porte la stratégie européenne des compétences. C’est aussi et surtout “apprendre à apprendre”, cultiver l’ouverture d’esprit et la curiosité, le vivre et l’agir ensemble dans une dynamique globale pour chaque personne. Comme la culture, l’éducation est centrale pour accompagner et mettre en œuvre la transition écologique. Qu’il s’agisse d’éducation formelle, non-formelle ou informelle, d’éducation primaire, secondaire, universitaire ou tout au long de la vie, l’Union européenne peut être porteuse, en appui, d’une éducation qui permette à chaque personne de s’émanciper.
La mise en place du programme Erasmus en 1987 a été un formidable moteur de rencontre pour plusieurs générations d’Européen·ne·s et a contribué à rendre l’Europe concrète. Son élargissement au-delà des seul·e·s étudiant·e·s est une bonne nouvelle pour permettre à l’ensemble des jeunes de bénéficier d’une expérience de mobilité et de découverte d’autres lieux et d’autres Européen·ne·s. Mais le faible montant des aides versées aux personnes en mobilité Erasmus, souvent largement en dessous du seuil de pauvreté, fait qu'Erasmus n'est accessible que si les parents sont dans la capacité de soutenir financièrement leurs enfants, laissant de côté les familles les plus modestes.
L’enseignement supérieur et la recherche constituent une des bases des échanges européens et remontent au Moyen-Âge. Le programme Horizon Europe doté de près de 95 milliards d’euros pour 2021 - 2027 participe du soutien à l’excellence de la recherche européenne. Il doit être orienté pour accompagner la transition écologique dont l’Union européenne veut être le fer de lance.
Le soutien à l’éducation populaire porté par différents fonds et la mise en place du dialogue structuré comme lieu de participation de la jeunesse peuvent aussi contribuer à construire la société de demain. Les programmes devraient ainsi inclure des axes volontaristes permettant de lutter contre les violences sexistes et sexuelles avec par exemple de l’éducation complète à la sexualité (ECS), l’éducation à la paix, l’éducation à l’éco-citoyenneté.
Nos mesures :
- Créer un parcours éducatif et culturel pour tous·tes les jeunes avec une expérience de mobilité significative : que ce soit dans le cadre de leurs études, dans le cadre d’un volontariat, d’un apprentissage ou d'un stage, en collectif ou en individuel. Ceci peut passer par :
- Mettre en place un Erasmus pour les lycées professionnels et les lieux d’apprentissage.
- Assurer l’accessibilité du programme Erasmus à tous et toutes quels que soient leurs moyens.
- Développer des parcours de recherche et d’excellence sur la transition écologique, non seulement sur la partie innovation (déjà financée par Horizon Europe) mais aussi sur l’évolution de la société, de l’économie, les nouveaux imaginaires, etc. Ces parcours pourraient donner lieu à des programmes d’enseignements multinationaux en partenariat entre différentes universités européennes et du monde.
- Développer la reconnaissance des diplômes et des formations d’animation volontaire d’un pays à l’autre et favoriser les échanges de pratiques entre les structures d’animation, encourager des projets multinationaux dans le cadre d’Erasmus+.
Soutenir les jeunes dans leur entrée dans l’âge adulte
Plus d’un·e jeune Européen·ne sur six, de 20 à 34 ans, n’est ni en emploi, ni en éducation, ni en formation. Le taux de chômage des jeunes est de 14,5 % en novembre 2023 en Europe, alors qu’il est de 5,1% pour les 25 - 74 ans. Les pays du sud de l’Europe sont particulièrement concernés avec des taux de chômage des jeunes supérieurs à 20 %.
L’Europe a déjà commencé à mettre en place des actions en faveur de la jeunesse, notamment avec la Garantie Européenne pour la Jeunesse qui est le premier programme européen où l’on verse directement un soutien financier aux habitant·e·s. Nous devons continuer dans ce cadre de soutien aux jeunes générations pour leur permettre d’entrer sereinement à l’âge adulte en combattant les inégalités héritées.
Aujourd’hui, il n’y a pas une jeunesse, mais des jeunesses européennes, aux parcours et vies très différentes . La politique européenne doit pouvoir tenir compte de cette diversité, notamment en associant les jeunes à l’élaboration de ses politiques publiques, grâce notamment au dialogue structuré, mais aussi en élargissant le vote à 16 ans et en favorisant la participation de jeunes élu·e·s au Parlement.
Nos mesures :
- Exiger la mise en œuvre de la clause d’impact jeunesse : disposer d’une étude de l’impact des mesures économiques et sociales sur les jeunesses pour chaque paquet législatif européen sur la base des indicateurs sociaux existants pour une meilleure prise en compte des jeunes.
- Mettre en place un revenu européen de formation pour les jeunes de 18 à 25 ans en complément des dispositifs nationaux ou des revenus pour assurer à chaque jeune un revenu digne. Ce revenu doit s’adresser à tous·tes les jeunes pour leur permettre de poursuivre leur formation, de prendre le temps de s’engager ou compléter leurs premiers revenus s’ils sont inférieurs.
- Interdire (enfin) les stages non-rémunérés en Europe et s'assurer qu'aucun·e stagiaire ne reçoit une indemnité inférieure au seuil de pauvreté.
Soutenir l’accès aux loisirs, aux activités physiques et sportives et accompagner la transition du secteur du tourisme
Près de 3 Européen·ne·s sur 10 n’ont pas les moyens de se payer une semaine de vacances. En parallèle, le secteur représente plus de 9 millions d’emplois et est concerné par des difficultés de recrutement liées, entre autres, à des conditions de travail précaires (saisonniers) ou contraignantes (horaires). Le secteur du tourisme est également en première ligne face aux conséquences du dérèglement climatique : la montagne doit inventer son avenir sans neige, les littoraux avec des phénomènes extrêmes, canicules ou tempêtes. Le sur-tourisme met en péril des écosystèmes souvent fragiles. L’Union européenne peut accompagner la mutation de ce secteur pour réduire son impact environnemental. Elle a aussi un rôle à jouer pour lutter contre les inégalités d’accès aux loisirs.
Les activités physiques et sportives ont un impact transversal : santé publique, lutte contre les discriminations, inclusion et éducation populaire, engagement citoyen. Le sport fait également face à des enjeux de transition notamment dans le cadre de l’organisation de grands évènements. La question de l’accès aux activités physiques et sportives tout au long de la vie et dans tous les territoires est également un facteur de bien-être et d’épanouissement des personnes mais aussi de lien social.
Nos mesures :
- Développer le partage de bonnes pratiques en matière de transition du tourisme entre les acteurs touristiques et les collectivités publiques concernées.
- Faire la promotion du dispositif DiscoverEU qui offre à des jeunes de 18 ans un pass de train pour voyager en Europe pour permettre à des jeunes ayants moins d’opportunités d’en bénéficier.
- Intégrer le droit aux vacances pour tous, comme le fait la mairie écologiste de Poitiers, dans les soutiens du fonds social européen avec des financements pour permettre à tous et à toutes de s'aérer, intervenant en cas de carence des États.
- Poursuivre le soutien au développement des rencontres autour du sport dans le cadre d’Erasmus+.
Favoriser le multilinguisme et l’apprentissage autour des langues
La diversité est notre richesse. Dans une Europe “unie dans la diversité”, reconnaître et cultiver les différentes cultures, permettre à chacun et chacune de la construire, de la renforcer, de la faire évoluer, de la faire dialoguer avec les autres, est un projet fort pour l’Europe. Face au repli nationaliste, la promotion d’une diversité ouverte et en dialogue contribue tout autant à rassurer qu’à développer.
Toutes les langues sont égales en dignité. Les langues régionales ou minoritaires doivent pouvoir être apprises, parlées, écrites, comprises et transmises, elles participent tout autant de notre patrimoine que de notre ouverture culturelle.
Nos mesures :
- Ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires : l’Union européenne doit ratifier cette charte, de même que la France qui, 30 ans après, ne l’a toujours pas ratifiée.
- Faciliter l’accès aux programmes de soutien à la culture pour les actions de protection, de promotion ou de reconnaissance des langues régionales ou minoritaires.
- Faire des langues des sourd·e·s des langues officielles de l’Union européenne.
